Réglement facture travaux copropriété

sam0091 - 27 déc. 2011 à 09:47
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 27 déc. 2011 à 15:35
Bonjour,
Nous avons fait faire des travaux touchant à la structure de notre immeuble (remplacement des solives). Pour des raisons d'humidité et d'insectes, il était prévu que les solives bois soient remplacées par des IPN. Lors de la réception des travaux, l'entreprise nous a indiqué ne pas avoir effectué les travaux comme initialement prévu, une majorité des solives bois étant encore en parfait état. L'entreprise a donc remplacée les quelques solives abimées par des solives bois. Malgré cette différence de "prestation" nous avons jugé préférable d'accepter la réception des travaux (que de demander à l'entreprise de tout refaire avec des IPN, la chape, les cloisons et tous les aménagements intérieur ayant été eux aussi refait par cette même entreprise). A la réception de la facture, nous avons été surpris de constater que l'entreprise, par le biais de plus et moins values nous facturait exactement le devis initial. Les plus values n'ayant jamais été acceptées ni même annoncées, nous avons manifesté notre désaccord sur ce point au syndic de copropriété par mail puis par recommandé. Depuis, nous n'avons pas eu de retour de la part du syndic, hormis un courrier de leur part nous annonçant leur intention de démissionner lors de la prochaine AG. Que devons nous faire? Faut il mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG le vote de la facture modifiée? Le syndic peut-il régler une facture non conforme au vote en AG? Merci de vos réponses.

3 réponses

Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
27 déc. 2011 à 11:08
Bonjour,

Si telles sont les intentions de votre Syndic que de vouloir démisssionner, pourquoi ne pas demander de convoquer une AG? Extraordinaire avec un Ordre du Jour qui permettrait de mettre le Syndic devant ses responsabilités ?

Cordialement.
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Bonjour,
Que faut-il mettre à l'ordre du jour?
D'avance merci pour votre réponse.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
27 déc. 2011 à 13:44
Bonjour,

Vous pourriez avoir une consultation gratuite avec un Avocat en prenant un R-D-V par téléphone, à la Mairie proche de votre domicile (consultation hebdomadaire).

Lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les Copropriétaires (soit 25% de l'ensemble des tantièmes), demandent au Syndic de réunir une Assemblée Générale, ce dernier doit s'exécuter (art. 8 du décret de 1967). Si votre Règlement de copropriété prévoit un nombre inférieur de voix, c'est ce nombre qui s'applique.
La demande peut aussi émaner du Conseil syndical (par le président), si ce dernier estime qu'il est nécessaire de tenir une assemblée.

N'oubliez pas de faire votre demande de convocation d'une A.G.E., et préciser les questions dont l'inscription est à faire porter à l'Ordre du Jour (précises et détaillées), auprès de votre Syndic, par lettre R.A.R...

Si votre Syndic ne donne pas suite à la demande,, le président du C.S., peut le mettre en demeure d'y procéder, par L.R.A.R. Le Syndic doit alors convoquer l'AG., sans pouvoir juger de l'opportunité de la demande.

Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
27 déc. 2011 à 15:35
Bonjour,
Tout d'abord, je suis effaré de constater qu'au cours de la rénovation, personne ne se soit soucié de "suivre" cet important chantier. En principe pour un travail aussi imposant, un maître d'oeuvre est désigné en A. Gle et a autorité pour faire effectuer telle ou telle modification. Même le président du conseil syndical n'a pas constaté que les IPN prévus dans le devis et mentionnés dans le bon de commande n'étaient pas mis en place ? A ce moment il fallait s'inquiéter. Actuellement, le chantier est terminé mais n'a rien de commun avec ce qui a été commandé.
Qui a assisté à la réception des travaux ? Personne n'a posé la question de la facturation ? Et la réception a été acceptée sans réserves ? Mais vous avez affaire à une bande d'incapables !!! Désolé de vous dire ça.
Effectivement, il faut faire convoquer le plus vite possible une A. Gle extraordinaire et mettre ce point à l'ordre du jour. Suivant les dispositions prises en A. Gle préparatoire concernant le "suivi" de chantier, le Syndic peut avoir une responsabilité "limité" dans ce dossier. Il faut bien relire le P. V. qui traite de cette affaire.
Par contre l'entreprise n'aurait jamais dû effectuer de telles modifications sans avoir eu le feu vert du donneur d'ordre. Mais peut-être a t-elle eu ce feu vert ? Il va falloir débattre de cela en A. Gle. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir éviter de traiter ce dossier par voie de justice.
Bon courage.
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