Réglement facture travaux copropriété
sam0091
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27 déc. 2011 à 09:47
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 27 déc. 2011 à 15:35
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A voir également:
- Réglement facture travaux copropriété
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Paris.
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26 mai 2014
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27 déc. 2011 à 11:08
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Bonjour,
Si telles sont les intentions de votre Syndic que de vouloir démisssionner, pourquoi ne pas demander de convoquer une AG? Extraordinaire avec un Ordre du Jour qui permettrait de mettre le Syndic devant ses responsabilités ?
Cordialement.
Si telles sont les intentions de votre Syndic que de vouloir démisssionner, pourquoi ne pas demander de convoquer une AG? Extraordinaire avec un Ordre du Jour qui permettrait de mettre le Syndic devant ses responsabilités ?
Cordialement.
Paris.
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27 déc. 2011 à 13:44
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Bonjour,
Vous pourriez avoir une consultation gratuite avec un Avocat en prenant un R-D-V par téléphone, à la Mairie proche de votre domicile (consultation hebdomadaire).
Lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les Copropriétaires (soit 25% de l'ensemble des tantièmes), demandent au Syndic de réunir une Assemblée Générale, ce dernier doit s'exécuter (art. 8 du décret de 1967). Si votre Règlement de copropriété prévoit un nombre inférieur de voix, c'est ce nombre qui s'applique.
La demande peut aussi émaner du Conseil syndical (par le président), si ce dernier estime qu'il est nécessaire de tenir une assemblée.
N'oubliez pas de faire votre demande de convocation d'une A.G.E., et préciser les questions dont l'inscription est à faire porter à l'Ordre du Jour (précises et détaillées), auprès de votre Syndic, par lettre R.A.R...
Si votre Syndic ne donne pas suite à la demande,, le président du C.S., peut le mettre en demeure d'y procéder, par L.R.A.R. Le Syndic doit alors convoquer l'AG., sans pouvoir juger de l'opportunité de la demande.
Cordialement.
Vous pourriez avoir une consultation gratuite avec un Avocat en prenant un R-D-V par téléphone, à la Mairie proche de votre domicile (consultation hebdomadaire).
Lorsqu'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins le quart des voix de tous les Copropriétaires (soit 25% de l'ensemble des tantièmes), demandent au Syndic de réunir une Assemblée Générale, ce dernier doit s'exécuter (art. 8 du décret de 1967). Si votre Règlement de copropriété prévoit un nombre inférieur de voix, c'est ce nombre qui s'applique.
La demande peut aussi émaner du Conseil syndical (par le président), si ce dernier estime qu'il est nécessaire de tenir une assemblée.
N'oubliez pas de faire votre demande de convocation d'une A.G.E., et préciser les questions dont l'inscription est à faire porter à l'Ordre du Jour (précises et détaillées), auprès de votre Syndic, par lettre R.A.R...
Si votre Syndic ne donne pas suite à la demande,, le président du C.S., peut le mettre en demeure d'y procéder, par L.R.A.R. Le Syndic doit alors convoquer l'AG., sans pouvoir juger de l'opportunité de la demande.
Cordialement.
Rochat1
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27 déc. 2011 à 15:35
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Bonjour,
Tout d'abord, je suis effaré de constater qu'au cours de la rénovation, personne ne se soit soucié de "suivre" cet important chantier. En principe pour un travail aussi imposant, un maître d'oeuvre est désigné en A. Gle et a autorité pour faire effectuer telle ou telle modification. Même le président du conseil syndical n'a pas constaté que les IPN prévus dans le devis et mentionnés dans le bon de commande n'étaient pas mis en place ? A ce moment il fallait s'inquiéter. Actuellement, le chantier est terminé mais n'a rien de commun avec ce qui a été commandé.
Qui a assisté à la réception des travaux ? Personne n'a posé la question de la facturation ? Et la réception a été acceptée sans réserves ? Mais vous avez affaire à une bande d'incapables !!! Désolé de vous dire ça.
Effectivement, il faut faire convoquer le plus vite possible une A. Gle extraordinaire et mettre ce point à l'ordre du jour. Suivant les dispositions prises en A. Gle préparatoire concernant le "suivi" de chantier, le Syndic peut avoir une responsabilité "limité" dans ce dossier. Il faut bien relire le P. V. qui traite de cette affaire.
Par contre l'entreprise n'aurait jamais dû effectuer de telles modifications sans avoir eu le feu vert du donneur d'ordre. Mais peut-être a t-elle eu ce feu vert ? Il va falloir débattre de cela en A. Gle. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir éviter de traiter ce dossier par voie de justice.
Bon courage.
Tout d'abord, je suis effaré de constater qu'au cours de la rénovation, personne ne se soit soucié de "suivre" cet important chantier. En principe pour un travail aussi imposant, un maître d'oeuvre est désigné en A. Gle et a autorité pour faire effectuer telle ou telle modification. Même le président du conseil syndical n'a pas constaté que les IPN prévus dans le devis et mentionnés dans le bon de commande n'étaient pas mis en place ? A ce moment il fallait s'inquiéter. Actuellement, le chantier est terminé mais n'a rien de commun avec ce qui a été commandé.
Qui a assisté à la réception des travaux ? Personne n'a posé la question de la facturation ? Et la réception a été acceptée sans réserves ? Mais vous avez affaire à une bande d'incapables !!! Désolé de vous dire ça.
Effectivement, il faut faire convoquer le plus vite possible une A. Gle extraordinaire et mettre ce point à l'ordre du jour. Suivant les dispositions prises en A. Gle préparatoire concernant le "suivi" de chantier, le Syndic peut avoir une responsabilité "limité" dans ce dossier. Il faut bien relire le P. V. qui traite de cette affaire.
Par contre l'entreprise n'aurait jamais dû effectuer de telles modifications sans avoir eu le feu vert du donneur d'ordre. Mais peut-être a t-elle eu ce feu vert ? Il va falloir débattre de cela en A. Gle. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir éviter de traiter ce dossier par voie de justice.
Bon courage.
27 déc. 2011 à 11:15
Que faut-il mettre à l'ordre du jour?
D'avance merci pour votre réponse.