Indivision ... Signaler vido - Dernière réponse le 8 nov. 2011 1 réponse Bonjour, mon frere me propose sa part d'indivision dans des meubles;puis je refuser merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler cricri bonjour, oui vous pouvez refuser mais lui peut allez en justice et demander a quitter l'indivision donc il vous restera 2 choix. 1: vous racheter ces part. 2: vous êtes obligé de vendre. Discussions similaires vendre ma part de l indivision à une société de rachat Cojade Je souhaite vendre ma part indivise colomba rachat de part d'indivision successorale Zelda4145 sortir d'une indivision patou abandonner ma part d'indivision gratuitement bascobearnais Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler cricri bonjour, oui vous pouvez refuser mais lui peut allez en justice et demander a quitter l'indivision donc il vous restera 2 choix. 1: vous racheter ces part. 2: vous êtes obligé de vendre.