Enfants mineurs d'un non-résident : tutelle ?
robiot6
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me renseigne pour des amis dont le pronostic vital du père est engagé.
Ils sont non-résidents.
S'il reste en Espagne, les enfants mineurs seront-ils soumis à un juge des tutelles espagnol ? Ou est-il possible de gérer la succession en France, avec un juge des tutelles français ?
Selon la complexité, cela peut avoir son importance quant à un éventuel déménagement.
Merci de vos avis et partages d'expérience.
Je me renseigne pour des amis dont le pronostic vital du père est engagé.
Ils sont non-résidents.
S'il reste en Espagne, les enfants mineurs seront-ils soumis à un juge des tutelles espagnol ? Ou est-il possible de gérer la succession en France, avec un juge des tutelles français ?
Selon la complexité, cela peut avoir son importance quant à un éventuel déménagement.
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1 réponse
L'administration de la JUSTICE de chaque Pays ne peut agir qu'au sein de l'Etat dans lequel les magistrats exercent leur activité.
Les enfants seront sous placés sous la protection des administrations des deux Etats vis à vis des biens dont l'assise se situe dans le pays avec prépondérance de celui dans lequel les enfants résident pour ce qui concerne leur personne.
Un Juge espagnol ne peut pas prendre des décisions quant à l'administration du patrimoine recueilli dans la succession par ces enfants en France et vice-versa.
Les enfants seront sous placés sous la protection des administrations des deux Etats vis à vis des biens dont l'assise se situe dans le pays avec prépondérance de celui dans lequel les enfants résident pour ce qui concerne leur personne.
Un Juge espagnol ne peut pas prendre des décisions quant à l'administration du patrimoine recueilli dans la succession par ces enfants en France et vice-versa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...