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Indivision

vido - 8 nov. 2011 à 12:17
 cricri - 8 nov. 2011 à 20:02
Bonjour,
mon frere me propose sa part d'indivision dans des meubles;puis je refuser
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
cricri
8 nov. 2011 à 20:02
bonjour,

oui vous pouvez refuser mais lui peut allez en justice et demander a quitter l'indivision donc il vous restera 2 choix.

1: vous racheter ces part.
2: vous êtes obligé de vendre.
0

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