Assainissement non collectif
Résolu
Bonjour,
Mon installation d'assainissement non collectif a fait l'objet d'un contrôle du SPANC qui a rendu un avis de fonctionnement non acceptable et donc une réhabilitation nécessaire sous un délai de 4 ans. De fait, la fosse septique, datant de 1975, est vétuste.
Les nouvelles normes imposent des installations agréées qui nécessitent une superficie d'épandage d'au moins 25m², non comprises les distances de sécurité aux habitations, arbres et limites de propriétés.
Mon habitation occupe une superficie au sol de 45m², et la parcelle mesure 55m². Je ne suis donc pas en mesure de mettre en place un assainissement non collectif respectant la législation.
Quels recours sont les miens ?
Puis-je réclamer de la municipalité qu'elle assure le traitement de mes eaux usées dans le réseau collectif ?
Merci pour votre attention
jlDessort
Mon installation d'assainissement non collectif a fait l'objet d'un contrôle du SPANC qui a rendu un avis de fonctionnement non acceptable et donc une réhabilitation nécessaire sous un délai de 4 ans. De fait, la fosse septique, datant de 1975, est vétuste.
Les nouvelles normes imposent des installations agréées qui nécessitent une superficie d'épandage d'au moins 25m², non comprises les distances de sécurité aux habitations, arbres et limites de propriétés.
Mon habitation occupe une superficie au sol de 45m², et la parcelle mesure 55m². Je ne suis donc pas en mesure de mettre en place un assainissement non collectif respectant la législation.
Quels recours sont les miens ?
Puis-je réclamer de la municipalité qu'elle assure le traitement de mes eaux usées dans le réseau collectif ?
Merci pour votre attention
jlDessort
2 réponses
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Merci Tophe
Fosse à caissettes, je ne connaissais pas. Je vais voir ça de plus près.
Cordialement
Loulou -
Bonjour.
Vu votre surface de terrain oui tout a fait épandage irréalisable.
(le SPANC trouve toujours des défauts aux installations ).
le seul mode de traitement qui vous reste a faire traitement avec fosse à caissettes
avec rejet route pour ca faut que votre service d'intercommunalité le valide ce qui n'est pas gagné je voulais mettre ca chez moi ils n'ont jamais voulu .
Attention je crois de mémoire qu'il faut des vidanges de fosse beaucoup plus rapprochée.
Renseignez vous sur ce type de traitement sur internet ! vous verrez ca mise en forme et tout le tra la-la ....
Salutations
tophe
La législation juridique et financière évolue en permanence...