2 chambres de moins de 9m2

Résolu
KAM - 7 nov. 2011 à 21:10
 proprio - 8 nov. 2011 à 16:34
Bonjour, j'ai t3 de 60m2 pour 5 personnes qui se compose de 2 chambres de 7,66m2 et 8,78m2(avec placard encastrable).
on m'a dit que les chambres qui font moins de 9m2 sont considérés comme des bureaux.
donc ,je vous demande si s'est vrai et kel sont mes recours au vis a vis de mon bailleur social. aussi je voudrai les texte de loi et decret en vigeur a ce sujet. je vous en remerci d'avance cordialement CHERIF K

2 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
7 nov. 2011 à 22:14
Bonsoir,

Voici un lien:
http://www2.logement.gouv.fr/publi/locacces/doc_pdf/logtdecent.pdf
0
vous louez un appartement pas des chambres. je ne vois pas le problème!
0