La Mini pèle de mon voisin .......

windaubexp -  
Bonjour,

Mon voisin a fait passer une mini pèle sur mon terrain sans me le demander afin d'installer son grillage. Y a t-il violation de propriété privé ?

Si oui avez vous un texte de loi ou une jurisprudence a me soumettre indiquant qu'il est dans son tord ?

Cordialement

6 réponses

  1. windaubexp
    janvier il a couper une partie des branches des dit laylande sans me le demander

    mars la pelle qui passe chez moi

    j'ai été assez tolérant a mes yeux

    je ne fais que répondre en fait !
    0
    1. Foyer Contributeur
      Re ,

      Couper lui même les branches : Il n'en a pas le droit, il doit vous demander de le faire pour ce qui est des branches qui viennent depasser le surplomb de la limite separative, voire de vous le faire imposer par le tribunal.

      Il semblerait que votre voisin veuille asseoir sa position des son arrivée. Ne serait-ce pas lui qui enclencherait les hostilités ? Ne vous en a t-il pas parlé auparavent ? Faites le lui savoir.
      0
    2. windaubexp
      pour la mini pelle et les branches j'ai été mis devant le fait accompli. a son arrivé Il m'avais juste indiqué qu'il installerait un grillage.
      0
  2. marinou 92
    Quel est votre but exactement? Engager des relations excecrables avec votre nouveau voisin? Bon courage pour les années à venir.

    Soyez plus intelligent que lui en lui faisant remarquer que vous savez qu'il est passé chez vous sans votre autorisation,e t que vous pourriez l'enquiquiner...mais que vous ne le faites pas.

    S'il récidive, cherchez un texte de loi sur la violation de domicile, mais franchement, à l'heure actuelle, réfléchissez avant de déclancher les hostilités.

    Bon courage.

    Cdlt
    0
    1. windaubexp
      en fait plus çà va et plus mon nouveau voisin pinaille au centimètre prêt et me demande de razer une haie de laylande planter il y a 15 ans

      avant son arrivé il y a eu trois proprios différents

      la haie former une séparation naturelle et tout le monde était content mais lui a voulu grillager

      aujourd'hui il met en avant que mes laylande sont mal placés

      il veut la jouer texte de loi donc je compte faire de même d'où ma question

      as t-ii le droit ou non de faire passer un engin léger chez moi sans me le demander

      si la réponse est non y a t-il violation de prioritée privé ?

      cordialement
      0
      1. Foyer Contributeur
        Bonsoir ,

        Si les plants sont a moins de 50 cm de la limite de proprieté (je crains que ce soit le cas,)votre voisin est en droit d'exiger, eventuellement via le tribunal, que vous les arrachiez.

        Violation de proprieté ? Oui .
        0
      2. windaubexp
        c'est ce que je craint mais la mini pelle qui est passez chez moi, puis je m'appuyer dessus ?
        0
    2. aie mac
      bonjour

      [QUOTE]moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve/QUOTE

      et quel est le préjudice que vous en avez réellement subi, mis à part une tache sur votre susceptibilité?
      0
      2. windaubexp
        moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve
        0
        1. Foyer Contributeur
          Bonjour ,

          Violation de proprieté ? eventuellement .

          Obligation de remettre en etat ? C'est certain !
          0

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