La Mini pèle de mon voisin .......

windaubexp -  
windaubexp Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,

Mon voisin a fait passer une mini pèle sur mon terrain sans me le demander afin d'installer son grillage. Y a t-il violation de propriété privé ?

Si oui avez vous un texte de loi ou une jurisprudence a me soumettre indiquant qu'il est dans son tord ?

Cordialement

6 réponses

  1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
     
    Bonjour ,

    Violation de proprieté ? eventuellement .

    Obligation de remettre en etat ? C'est certain !
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  2. windaubexp Messages postés 25 Statut Membre 2
     
    moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve
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  3. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour

    [QUOTE]moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve/QUOTE

    et quel est le préjudice que vous en avez réellement subi, mis à part une tache sur votre susceptibilité?
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  4. windaubexp Messages postés 25 Statut Membre 2
     
    en fait plus çà va et plus mon nouveau voisin pinaille au centimètre prêt et me demande de razer une haie de laylande planter il y a 15 ans

    avant son arrivé il y a eu trois proprios différents

    la haie former une séparation naturelle et tout le monde était content mais lui a voulu grillager

    aujourd'hui il met en avant que mes laylande sont mal placés

    il veut la jouer texte de loi donc je compte faire de même d'où ma question

    as t-ii le droit ou non de faire passer un engin léger chez moi sans me le demander

    si la réponse est non y a t-il violation de prioritée privé ?

    cordialement
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    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
       
      Bonsoir ,

      Si les plants sont a moins de 50 cm de la limite de proprieté (je crains que ce soit le cas,)votre voisin est en droit d'exiger, eventuellement via le tribunal, que vous les arrachiez.

      Violation de proprieté ? Oui .
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    2. windaubexp Messages postés 25 Statut Membre 2
       
      c'est ce que je craint mais la mini pelle qui est passez chez moi, puis je m'appuyer dessus ?
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  6. marinou 92
     
    Quel est votre but exactement? Engager des relations excecrables avec votre nouveau voisin? Bon courage pour les années à venir.

    Soyez plus intelligent que lui en lui faisant remarquer que vous savez qu'il est passé chez vous sans votre autorisation,e t que vous pourriez l'enquiquiner...mais que vous ne le faites pas.

    S'il récidive, cherchez un texte de loi sur la violation de domicile, mais franchement, à l'heure actuelle, réfléchissez avant de déclancher les hostilités.

    Bon courage.

    Cdlt
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  7. windaubexp Messages postés 25 Statut Membre 2
     
    janvier il a couper une partie des branches des dit laylande sans me le demander

    mars la pelle qui passe chez moi

    j'ai été assez tolérant a mes yeux

    je ne fais que répondre en fait !
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    1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 579
       
      Re ,

      Couper lui même les branches : Il n'en a pas le droit, il doit vous demander de le faire pour ce qui est des branches qui viennent depasser le surplomb de la limite separative, voire de vous le faire imposer par le tribunal.

      Il semblerait que votre voisin veuille asseoir sa position des son arrivée. Ne serait-ce pas lui qui enclencherait les hostilités ? Ne vous en a t-il pas parlé auparavent ? Faites le lui savoir.
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    2. windaubexp Messages postés 25 Statut Membre 2
       
      pour la mini pelle et les branches j'ai été mis devant le fait accompli. a son arrivé Il m'avais juste indiqué qu'il installerait un grillage.
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