La Mini pèle de mon voisin .......
windaubexp
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windaubexp Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin a fait passer une mini pèle sur mon terrain sans me le demander afin d'installer son grillage. Y a t-il violation de propriété privé ?
Si oui avez vous un texte de loi ou une jurisprudence a me soumettre indiquant qu'il est dans son tord ?
Cordialement
Mon voisin a fait passer une mini pèle sur mon terrain sans me le demander afin d'installer son grillage. Y a t-il violation de propriété privé ?
Si oui avez vous un texte de loi ou une jurisprudence a me soumettre indiquant qu'il est dans son tord ?
Cordialement
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6 réponses
Bonjour ,
Violation de proprieté ? eventuellement .
Obligation de remettre en etat ? C'est certain !
Violation de proprieté ? eventuellement .
Obligation de remettre en etat ? C'est certain !
moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve
bonjour
[QUOTE]moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve/QUOTE
et quel est le préjudice que vous en avez réellement subi, mis à part une tache sur votre susceptibilité?
[QUOTE]moi c'est plus le coté de passé chez moi qui m'intéresse en fait car pas de dégât visible mais j'ai des photos pour preuve/QUOTE
et quel est le préjudice que vous en avez réellement subi, mis à part une tache sur votre susceptibilité?
en fait plus çà va et plus mon nouveau voisin pinaille au centimètre prêt et me demande de razer une haie de laylande planter il y a 15 ans
avant son arrivé il y a eu trois proprios différents
la haie former une séparation naturelle et tout le monde était content mais lui a voulu grillager
aujourd'hui il met en avant que mes laylande sont mal placés
il veut la jouer texte de loi donc je compte faire de même d'où ma question
as t-ii le droit ou non de faire passer un engin léger chez moi sans me le demander
si la réponse est non y a t-il violation de prioritée privé ?
cordialement
avant son arrivé il y a eu trois proprios différents
la haie former une séparation naturelle et tout le monde était content mais lui a voulu grillager
aujourd'hui il met en avant que mes laylande sont mal placés
il veut la jouer texte de loi donc je compte faire de même d'où ma question
as t-ii le droit ou non de faire passer un engin léger chez moi sans me le demander
si la réponse est non y a t-il violation de prioritée privé ?
cordialement
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Quel est votre but exactement? Engager des relations excecrables avec votre nouveau voisin? Bon courage pour les années à venir.
Soyez plus intelligent que lui en lui faisant remarquer que vous savez qu'il est passé chez vous sans votre autorisation,e t que vous pourriez l'enquiquiner...mais que vous ne le faites pas.
S'il récidive, cherchez un texte de loi sur la violation de domicile, mais franchement, à l'heure actuelle, réfléchissez avant de déclancher les hostilités.
Bon courage.
Cdlt
Soyez plus intelligent que lui en lui faisant remarquer que vous savez qu'il est passé chez vous sans votre autorisation,e t que vous pourriez l'enquiquiner...mais que vous ne le faites pas.
S'il récidive, cherchez un texte de loi sur la violation de domicile, mais franchement, à l'heure actuelle, réfléchissez avant de déclancher les hostilités.
Bon courage.
Cdlt
janvier il a couper une partie des branches des dit laylande sans me le demander
mars la pelle qui passe chez moi
j'ai été assez tolérant a mes yeux
je ne fais que répondre en fait !
mars la pelle qui passe chez moi
j'ai été assez tolérant a mes yeux
je ne fais que répondre en fait !
Re ,
Couper lui même les branches : Il n'en a pas le droit, il doit vous demander de le faire pour ce qui est des branches qui viennent depasser le surplomb de la limite separative, voire de vous le faire imposer par le tribunal.
Il semblerait que votre voisin veuille asseoir sa position des son arrivée. Ne serait-ce pas lui qui enclencherait les hostilités ? Ne vous en a t-il pas parlé auparavent ? Faites le lui savoir.
Couper lui même les branches : Il n'en a pas le droit, il doit vous demander de le faire pour ce qui est des branches qui viennent depasser le surplomb de la limite separative, voire de vous le faire imposer par le tribunal.
Il semblerait que votre voisin veuille asseoir sa position des son arrivée. Ne serait-ce pas lui qui enclencherait les hostilités ? Ne vous en a t-il pas parlé auparavent ? Faites le lui savoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...