Bornage de terrain
mauricette
-
6 oct. 2011 à 22:50
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2011 à 21:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2011 à 21:09
Bonjour,
Notre voisin nous a annoncé qu'il avait vendu son terrain non viabilisé pour la construction d'une habitation
Nous avons donc reçu une convocation pour le bornage de son terrain
malheureusement nous avons informer le cabinet que nous ne pouvions être présent à l'heure demandé et que nous ne pouvions nous faire représenté.
Nous lui avons proposé de repousser l'heure ou de mettre une autre date
Lla personne du cabinet chargé du bornage nous à contacter et à laisser un message sur notre portable en nous proposant de faire le bornage tout de même sans notre présence et de mettre un baton fluoté à l'emplacement de borne en prévison de notre accord ou de notre contestation
Peut -il procéder au bornage même partiel sans notre présence ?
Ne devons nous pas être tous présent pour ce bornage ? propriétaire du terrain vendu, futur propriétaire et tous les voisins concernés per ce bornage ?
Y a-t'il un texte de loi sur ce sujet ?
Merci pour votre réponse rapide, le rendez vous est fixé dans une huitaine de jours et nous avons eu la dernière info aujourd'hui.
Notre voisin nous a annoncé qu'il avait vendu son terrain non viabilisé pour la construction d'une habitation
Nous avons donc reçu une convocation pour le bornage de son terrain
malheureusement nous avons informer le cabinet que nous ne pouvions être présent à l'heure demandé et que nous ne pouvions nous faire représenté.
Nous lui avons proposé de repousser l'heure ou de mettre une autre date
Lla personne du cabinet chargé du bornage nous à contacter et à laisser un message sur notre portable en nous proposant de faire le bornage tout de même sans notre présence et de mettre un baton fluoté à l'emplacement de borne en prévison de notre accord ou de notre contestation
Peut -il procéder au bornage même partiel sans notre présence ?
Ne devons nous pas être tous présent pour ce bornage ? propriétaire du terrain vendu, futur propriétaire et tous les voisins concernés per ce bornage ?
Y a-t'il un texte de loi sur ce sujet ?
Merci pour votre réponse rapide, le rendez vous est fixé dans une huitaine de jours et nous avons eu la dernière info aujourd'hui.
A voir également:
- Bornage de terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
1 réponse
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 532
7 oct. 2011 à 21:09
7 oct. 2011 à 21:09
Bonsoir ,
Tant que le PV de bornage n'est pas signé par les parties concernées, il ne peut etre mis en application.
Le geometre va vous laisser des piquets reperes pour que vous puissiez eventuellement contester. La proposition me semble "normale" puisque vous ne pouvez etre là lors des travaux preparatoires au bornage.
Tant que le PV de bornage n'est pas signé par les parties concernées, il ne peut etre mis en application.
Le geometre va vous laisser des piquets reperes pour que vous puissiez eventuellement contester. La proposition me semble "normale" puisque vous ne pouvez etre là lors des travaux preparatoires au bornage.