Bornage de terrain
mauricette
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6 oct. 2011 à 22:50
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 oct. 2011 à 21:09
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7 oct. 2011 à 21:09
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Bonsoir ,
Tant que le PV de bornage n'est pas signé par les parties concernées, il ne peut etre mis en application.
Le geometre va vous laisser des piquets reperes pour que vous puissiez eventuellement contester. La proposition me semble "normale" puisque vous ne pouvez etre là lors des travaux preparatoires au bornage.
Tant que le PV de bornage n'est pas signé par les parties concernées, il ne peut etre mis en application.
Le geometre va vous laisser des piquets reperes pour que vous puissiez eventuellement contester. La proposition me semble "normale" puisque vous ne pouvez etre là lors des travaux preparatoires au bornage.