Certificat de cession d un vehicule

Bonjour,
a quel service de la préfectur doit-on envoyez un certificat de cession d'un véhicule?
merçi.

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour,

    Déclaration de cession d'un véhicule

    Formulaire Cerfa n°13754*02
    Mis à jour le 19.09.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
    L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
    Cdlt
    0
    1. bonjour,
      pourquoi à la Préfecture ?
      l'un revient à l'acquéreur et l'autre au vendeur ?

      Bonne journée.
      -1
      1. exemplaire 2 ,destiné à la prefecture
        0