enfant de père français né à l'étrangerRésolu

Question

Bonjour,
j'ai la nationalité française,marié et père de 4 enfants trois sont majeurs et un a 15ans.J'ai connu une femme au Maroc avec qui j'ai 3 enfants ils sont âgés de 10,9et 4 ans je souhaite les reconnaître et leurs établir des cartes d'identités et des passeport pour qu'ils puissent me rendre visite en France.Merci de m'indiquer la démarche à suivre et au prés de qui je dois m'adresser.

crocoguéna · Accepted Answer

La nationalité étant ici établie par le lien de filiation, il faut faire reconnaître ce lien de filiation par la France. Tous les papiers prouvant ceci peuvent donc être nécessaires selon le cas; je crois qu'un minimum est donc :
- actes de mariage (le cas échéant, et de séparation, je suppose)
- actes de naissance des enfants (établissant le lien avec le père)
- papiers prouvant la reconnaissance des enfants (au Maroc)
Ensuite, la traduction de ces documents, diverses apostilles ou légalisations. C'est au minimum un  long parcours avec un ou plusieurs voyages au Maroc. Dans certains cas, les consulats délivrent de tels documents à leurs ressortissants. Les consulats de France à l'étranger sont habitués à ce genre de problème compiqués, probablement plus que les administrations métropolitaines.

Si les enfants n'étaient pas reconnus à la naissance, là, cela risque de devenir encore plus difficile (je suppose). 

Il manque un certain nombre d'informations à la question : les enfants ont-ils été reconnus à la naissance ou avant la naissance ? Naissance dans le cadre d'un mariage ou hors-mariage, le mariage (le cas échéant) était-il enregistré par les autorités françaises ? 
Lors du séjour, étiez-vous enregistré au consulat de France ?
Toutes ces questions peuvent aiguiller sur des réponses différentes.

LUKE NSONOR · Answer

SALUT §
Je viens par le présent mail vous présenter le cas de mon petit neveu qui est né au Cameroun de parent Français et de mère Camerounaise. A la naissance, son père est venu faire l'acte de reconnaissance. De ce fait l'enfant a obtenu son acte de naissance, son passeport Français, sa cnis et sa carte consulaire. En perspective lors de l'établissement de ces différents actes, la maman a obtenu du père l'autorisation de continuer les diligences administratives (ce qui a abouti à l'obtention des documents suscités; et pendant qu'on y était, la maman aussi a rempli et signé la demande d'inscription au registre des français de l'étranger.

Questions:
1- Quelle est la signification et la portée juridique du document rempli et signé par la mère?
2- Quels sont les droits de l'enfant reconnu?
3- Ces droits sont-ils les mêmes au Cameroun qu'en France?
4- La maman assurant l'autorité parentale peut elle agir au nom de son fils? si oui dans quel cas? sinon dans quel cas?

A bientôt.

hicham · Answer

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Enfant de père français né à l'étranger

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