Enfant de père français né à l'étranger
Résolu
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3 réponses
La nationalité étant ici établie par le lien de filiation, il faut faire reconnaître ce lien de filiation par la France. Tous les papiers prouvant ceci peuvent donc être nécessaires selon le cas; je crois qu'un minimum est donc :
- actes de mariage (le cas échéant, et de séparation, je suppose)
- actes de naissance des enfants (établissant le lien avec le père)
- papiers prouvant la reconnaissance des enfants (au Maroc)
Ensuite, la traduction de ces documents, diverses apostilles ou légalisations. C'est au minimum un long parcours avec un ou plusieurs voyages au Maroc. Dans certains cas, les consulats délivrent de tels documents à leurs ressortissants. Les consulats de France à l'étranger sont habitués à ce genre de problème compiqués, probablement plus que les administrations métropolitaines.
Si les enfants n'étaient pas reconnus à la naissance, là, cela risque de devenir encore plus difficile (je suppose).
Il manque un certain nombre d'informations à la question : les enfants ont-ils été reconnus à la naissance ou avant la naissance ? Naissance dans le cadre d'un mariage ou hors-mariage, le mariage (le cas échéant) était-il enregistré par les autorités françaises ?
Lors du séjour, étiez-vous enregistré au consulat de France ?
Toutes ces questions peuvent aiguiller sur des réponses différentes.
- actes de mariage (le cas échéant, et de séparation, je suppose)
- actes de naissance des enfants (établissant le lien avec le père)
- papiers prouvant la reconnaissance des enfants (au Maroc)
Ensuite, la traduction de ces documents, diverses apostilles ou légalisations. C'est au minimum un long parcours avec un ou plusieurs voyages au Maroc. Dans certains cas, les consulats délivrent de tels documents à leurs ressortissants. Les consulats de France à l'étranger sont habitués à ce genre de problème compiqués, probablement plus que les administrations métropolitaines.
Si les enfants n'étaient pas reconnus à la naissance, là, cela risque de devenir encore plus difficile (je suppose).
Il manque un certain nombre d'informations à la question : les enfants ont-ils été reconnus à la naissance ou avant la naissance ? Naissance dans le cadre d'un mariage ou hors-mariage, le mariage (le cas échéant) était-il enregistré par les autorités françaises ?
Lors du séjour, étiez-vous enregistré au consulat de France ?
Toutes ces questions peuvent aiguiller sur des réponses différentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2011 à 15:47