Déclaration de cession d'un véhicule

Résolu/Fermé

cece - Modifié le 15 févr. 2018 à 17:26
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 23 mai 2012 à 15:41

Bonjour,
j'ai une vieille carte grise et je dois remplir les nouvelles déclarations de cession d'un véhicule, que faut il mettre dans le cadre E (n°d'identification du vehicule), cadre D2 (type variante version), cadre D3 (dénomination commerciale) Merci

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6 réponses

Réponse 1 / 6

thethe
4 févr. 2010 à 21:29

que faut-il inscrire dans les cases E B D1 D2 D3 J1

thethe
18 juil. 2010 à 20:17

voiture vendue depuis plus de 3 mois

DODO
13 mars 2012 à 12:03

Que faut-il inscrire dans les cases E D1 D2 D3

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