Déclaration de cession d'un véhicule
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cece
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Modifié le 15 févr. 2018 à 17:26
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 23 mai 2012 à 15:41
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 23 mai 2012 à 15:41
Bonjour,
j'ai une vieille carte grise et je dois remplir les nouvelles déclarations de cession d'un véhicule, que faut il mettre dans le cadre E (n°d'identification du vehicule), cadre D2 (type variante version), cadre D3 (dénomination commerciale) Merci
j'ai une vieille carte grise et je dois remplir les nouvelles déclarations de cession d'un véhicule, que faut il mettre dans le cadre E (n°d'identification du vehicule), cadre D2 (type variante version), cadre D3 (dénomination commerciale) Merci
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18 juil. 2010 à 20:17
13 mars 2012 à 12:03