Un huissier peux t il bloquer le livrer a
Bonjour,
voila depuis 2007 je doit une somme pour la carte gangourou de sofinco l huissier a t il le droit de me bloquer le livrer a
voila depuis 2007 je doit une somme pour la carte gangourou de sofinco l huissier a t il le droit de me bloquer le livrer a
5 réponses
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Bonjour,
Si le dernier versement date de 2007 et s'il n'y a pas de titre exécutoire (jugement) cette dette est prescrite.
A confirmer en fonction de la date. -
un huissier de paris je meme pas de quelle boite il fait parti
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ModérateurQui te menace de saisie ?
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ContributeurBonjour,
Le MERCI en fin de message, n'est pas une option .
Cdlt -
ModérateurSalut,
y-a-t-il eu jugement et titre exécutoire ?
De quand date le dernier incident de paiement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...