Mitoyen ou pas

roro -  
Bonjour,
un acte de propriété stipulant qu'un jardin est entourée de mur signifie t'il que ces murs font parties du dit jardin ?

Roland

1 réponse

  1. titeuf
    voir si le titre de propriété du voisin mentionne aussi le mur !

    si oui > mitoyen
    si non > c'est à vous
    0

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