Cotisation année incomplete assistante matern
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle sur une année incomplète de 49 semaines.
Elle a été en congés maternité du 01.01.2011 au 30.06.2011.
J'aimerai savoir si je dois appliquer un prorata sur les 6 mois restant à venir?
En d'autres termes, il reste 6 mois (de juillet à décembre), dois-je appliquer 49/52 semaines ou bien 49+(3*6/12)=50.5/52 semaines?
Pouvez-vous m'aider?
Où puis-je trouver le texte de loi? (pour autant qu'il y en ait un...)
D'avance merci.
Un parent
J'emploie une assistante maternelle sur une année incomplète de 49 semaines.
Elle a été en congés maternité du 01.01.2011 au 30.06.2011.
J'aimerai savoir si je dois appliquer un prorata sur les 6 mois restant à venir?
En d'autres termes, il reste 6 mois (de juillet à décembre), dois-je appliquer 49/52 semaines ou bien 49+(3*6/12)=50.5/52 semaines?
Pouvez-vous m'aider?
Où puis-je trouver le texte de loi? (pour autant qu'il y en ait un...)
D'avance merci.
Un parent
2 réponses
-
Pour une année incomplète elle doit comprendre moins de 47 semaines.De quelle cotisation parlez-vous ?Dans vos calculs de cp vous lui payez donc 2 semaines dans la mensualisation et quand vous lui versez soit les 10% ou le nombre de cp acquis vous payez encore sur des sommesplus élevées vu que cela revient à dire qu'elle travaille 49 semaines par an et qu'elle n'a que 3 semaines de cp alors qu'on a tous 5 semaines.Les parents ne paient pas de cotisation pour les enfants de moins de 6 ans.
-
Bonjour,
Si vous faite garder votre enfant au dela de decembre 2011. N'est il pas plus simple de lui faire un nouveau contrat d'un an en mensualisation de juillet 2011 à juillet 2012.
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/amat.jsp
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...