Cotisation année incomplete assistante matern

Question

Bonjour, 

J'emploie une assistante maternelle sur une année incomplète de 49 semaines.
Elle a été en congés maternité du 01.01.2011 au 30.06.2011.
J'aimerai savoir si je dois appliquer un prorata sur les 6 mois restant à venir?

En d'autres termes, il reste 6 mois (de juillet à décembre), dois-je appliquer 49/52 semaines  ou bien 49+(3*6/12)=50.5/52 semaines?

Pouvez-vous m'aider?
Où puis-je trouver le texte de loi? (pour autant qu'il y en ait un...)

D'avance merci.

Un parent

tissoftheworld · Answer

Bonjour,

Si vous faite garder votre enfant au dela de decembre 2011. N'est il pas plus simple de lui faire un nouveau contrat d'un an en mensualisation de juillet 2011 à juillet 2012.

http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/amat.jsp

Cordialement

sudouest65 · Answer

Pour une année incomplète elle doit comprendre moins de 47 semaines.De quelle cotisation parlez-vous ?Dans vos calculs de cp vous lui payez donc 2 semaines dans la mensualisation et quand vous lui versez soit les 10% ou le nombre de cp acquis vous payez encore sur des sommesplus élevées vu que cela revient à dire qu'elle travaille 49 semaines par an et qu'elle n'a que 3 semaines de cp alors qu'on a tous 5 semaines.Les parents ne paient pas de cotisation pour les enfants de moins de 6 ans.

Cotisation année incomplete assistante matern

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