Qui casse , paie......

Bonjour,

Dans de nombreux magasins , nous voyons tous cette " phrase " : Qui casse , paie ...Qui peut me démontrer la légalité de cet argument ?

Merci

3 réponses

  1. Bonjour,
    effectivement, cette phrase est vraie et applicable, en s'appuyant sur l'article 1382 du code civil qui dit que '' Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. ''
    et l'article 1383 mentionnant que ''Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.''

    Cordialement.
    1. Bonjour,
      En thèorie ils ont une assurance pour la casse.
      Mais maintenant j'en ignore les clauses.
      Cdlt.