Pour une moyenne de 20 salariés dans une entretreprise par roulement, quelle est le nombre obligatoire de places de parking handicapées à mettre en place ?
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2 réponses
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adrician
voir décret n 2006-1658 du 21/12/06
adrician
Bonjour,
D'apres la législation qui bouge beaucoup en ce moment pour les PMR il me semble qu'elle doit etre égal au minimun a 2 pour cent du nombres totales de places de parking. Je jette un oeil sur les textes.