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Nombre de places de parking handicapées

places handicapées - 7 juin 2011 à 15:22
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 7 juin 2011 à 15:33
Bonjour,

Pour une moyenne de 20 salariés dans une entretreprise par roulement, quelle est le nombre obligatoire de places de parking handicapées à mettre en place ?

Merci par avance de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 202
7 juin 2011 à 15:29
Bonjour,
D'apres la législation qui bouge beaucoup en ce moment pour les PMR il me semble qu'elle doit etre égal au minimun a 2 pour cent du nombres totales de places de parking. Je jette un oeil sur les textes.
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Réponse 2 / 2
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 202
7 juin 2011 à 15:33
voir décret n 2006-1658 du 21/12/06
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