Saisie
Bonjour,
je me suis fai saisir par l huissier via mon compte bancaire et ma saisie ma paye mais ma banque na pas bloquer les 466 euro rsa mais les 466 cet pour une personne seule , mais sa augmente avec 2 enfants non?
je me suis fai saisir par l huissier via mon compte bancaire et ma saisie ma paye mais ma banque na pas bloquer les 466 euro rsa mais les 466 cet pour une personne seule , mais sa augmente avec 2 enfants non?
1 réponse
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ContributeurBonjour..
Pour le montant exact du RSA (Dépend de la situation de l'allocataire...) voir ici:
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/montant-rsa/115-montant-rsa-2011.html
Pour dégager le montant insaisissable se faire établir une attesation de prestation par l'Organisme payeur et la produire à sa Banque..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...