APL
Résolu
Bonjour,
En instance de divorce, je touche le RSA. L'appartement dont j'avais la jouissance à titre gratuit vient d'être vendu et l'argent de la vente est sous séquestre chez le notaire jusqu'à la fin de la procédure. Est ce que j'aurai droit à l'APL?
Biens à vous
En instance de divorce, je touche le RSA. L'appartement dont j'avais la jouissance à titre gratuit vient d'être vendu et l'argent de la vente est sous séquestre chez le notaire jusqu'à la fin de la procédure. Est ce que j'aurai droit à l'APL?
Biens à vous
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