APL
Résolu
camille
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
En instance de divorce, je touche le RSA. L'appartement dont j'avais la jouissance à titre gratuit vient d'être vendu et l'argent de la vente est sous séquestre chez le notaire jusqu'à la fin de la procédure. Est ce que j'aurai droit à l'APL?
Biens à vous
En instance de divorce, je touche le RSA. L'appartement dont j'avais la jouissance à titre gratuit vient d'être vendu et l'argent de la vente est sous séquestre chez le notaire jusqu'à la fin de la procédure. Est ce que j'aurai droit à l'APL?
Biens à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse, effectivement j'ai fait la simulation en ligne sur le site CAF, et j'ai droit à l'APL à hauteur de 298 €. Biens à vous