Huissier
Bonjour,
Un huissier est entré chez moi (je n'étais pas la), sans meme m'avoir prévenu!!!
On m'a indique qu'il fallait qu'il me preveienne, meme avec un titre executoire?
Merci pour votre aide
Un huissier est entré chez moi (je n'étais pas la), sans meme m'avoir prévenu!!!
On m'a indique qu'il fallait qu'il me preveienne, meme avec un titre executoire?
Merci pour votre aide
4 réponses
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ContributeurBonjour
Une saisie sur salaire et il se déplace chez vous ?
Quel est la nature de cette dette ? -
Bonsoir,
Un jugement est un jugement.
Avant de pénétrer chez vous, vous avez reçu une signification de jugement et un commandement de payer.
C'est tout à fait légal. -
Pourquoi plainte?
Apparemment ils ont juste un jugement pour saisie sur salaire, et non pour une saisie vente, donc il faudrait que jaille porter plainte? -
porte plainte pour intrusion ou violation de domicile
La législation juridique et financière évolue en permanence...