Destruction de mon bornage ... Signaler ciboulette - Dernière réponse le 27 avr. 2011 1 réponse Bonjour, les ouvriers de travaux publics ont ôté le bornage de ma propriété en creusant afin de mettre des bordures de trottoir, je n'ai donc plus aucune limite pour clore mon terrain quel recours puis-je avoir? merci de bien vouloir m'aider 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Paulos Bonjour, Ce qui m'étonne c'est que les bornes étaient sur le domaine public.... Ou alors les trottoirs sont posés sur votre terrain. ... Signaler ciboulette les trottoirs sont au raz de mon terrain , les ouvriers creusent en empiétant sur mon terrain Discussions similaires problème de bornage katynounou62 Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans Zaz80 bornage sur terrain déjà cloturé alisai re-bornage d'un bornage existant gilles76 bornage sur une limite déja borné. PhK Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Paulos Bonjour, Ce qui m'étonne c'est que les bornes étaient sur le domaine public.... Ou alors les trottoirs sont posés sur votre terrain. ... Signaler ciboulette les trottoirs sont au raz de mon terrain , les ouvriers creusent en empiétant sur mon terrain
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