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Destruction de mon bornage

ciboulette - Modifié par ciboulette le 27/04/2011 à 19:41
 ciboulette - 27 avril 2011 à 21:26
Bonjour,
les ouvriers de travaux publics ont ôté le bornage de ma propriété en creusant afin de mettre des bordures de trottoir, je n'ai donc plus aucune limite pour clore mon terrain quel recours puis-je avoir?
merci de bien vouloir m'aider

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulos
27 avril 2011 à 20:09
Bonjour,

Ce qui m'étonne c'est que les bornes étaient sur le domaine public....

Ou alors les trottoirs sont posés sur votre terrain.
0
ciboulette
27 avril 2011 à 21:26
les trottoirs sont au raz de mon terrain , les ouvriers creusent en empiétant sur mon terrain
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