Saisie sur compte professionnel débiteur

ainera -  
Bonjour,
Lorsque la saisie attribution est infructueuse : cpte débiteur le jour de la saisie et le demeure après le délai de 15 jours ouvrables dont dispose le tiers saisi ( la banque) pour établir le solde débits/ crédits, que devient le titre exécutoire et que peut faire le créancier et/ou l'huissier chargé de l'exécution ?

2 réponses

  1. Ainera
    Est-il possible de demander le redressement judiciaire de l'entreprise débitrice ?
    Et , in-fine, d'espérer convaincre le juge ?
    0
    1. patal34
      Bonjour,

      Ilspeuvent le representer à tout moment ou bien utiliser une autre voie de saisie.

      Cordialement
      0
      1. Ainera
        Que devient le jugement exécutoire?
        De quel type de saisie dispose le créancier ?
        Est- ce que l'huissier peut établir un pv de carence?
        0
      2. patal34
        Tout depend le creancier, tout depend les eventuelles garanties, tout depend le cadre juridique de la societe....est ce qu'il y a une caution, quel est l'actif de la societe etc...

        a question vague, reponse vague... si vous voulez une reponse plus precise, il faut des informations plus precises...
        0

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