Saisie sur compte professionnel débiteur

ainera -  
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque la saisie attribution est infructueuse : cpte débiteur le jour de la saisie et le demeure après le délai de 15 jours ouvrables dont dispose le tiers saisi ( la banque) pour établir le solde débits/ crédits, que devient le titre exécutoire et que peut faire le créancier et/ou l'huissier chargé de l'exécution ?

2 réponses

  1.
    patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
     
    Bonjour,

    Ilspeuvent le representer à tout moment ou bien utiliser une autre voie de saisie.

    Cordialement
    0
    1. Ainera
       
      Que devient le jugement exécutoire?
      De quel type de saisie dispose le créancier ?
      Est- ce que l'huissier peut établir un pv de carence?
      0
    2. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
       
      Tout depend le creancier, tout depend les eventuelles garanties, tout depend le cadre juridique de la societe....est ce qu'il y a une caution, quel est l'actif de la societe etc...

      a question vague, reponse vague... si vous voulez une reponse plus precise, il faut des informations plus precises...
      0
  2. Ainera
     
    Est-il possible de demander le redressement judiciaire de l'entreprise débitrice ?
    Et , in-fine, d'espérer convaincre le juge ?
    0

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