Saisie sur compte professionnel débiteur

ainera - 11 avril 2011 à 09:59
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 11 avril 2011 à 23:13
Bonjour,
Lorsque la saisie attribution est infructueuse : cpte débiteur le jour de la saisie et le demeure après le délai de 15 jours ouvrables dont dispose le tiers saisi ( la banque) pour établir le solde débits/ crédits, que devient le titre exécutoire et que peut faire le créancier et/ou l'huissier chargé de l'exécution ?

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 110
11 avril 2011 à 18:22
Bonjour,


Ilspeuvent le representer à tout moment ou bien utiliser une autre voie de saisie.

Cordialement
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Que devient le jugement exécutoire?
De quel type de saisie dispose le créancier ?
Est- ce que l'huissier peut établir un pv de carence?
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 110
11 avril 2011 à 23:13
Tout depend le creancier, tout depend les eventuelles garanties, tout depend le cadre juridique de la societe....est ce qu'il y a une caution, quel est l'actif de la societe etc...

a question vague, reponse vague... si vous voulez une reponse plus precise, il faut des informations plus precises...
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