Heberger à titre gracieux
Bonjour,
Je suis agent d'accueil dans un lycée logée par necessité absolue de service, l'appartement devenu trop petit nous decidons d'acheter une maison,nous voudrions garder l'appartement de fonction et y loger un membre de notre famille à titre gracieux, ma question est: Est-ce légal ?
Je suis agent d'accueil dans un lycée logée par necessité absolue de service, l'appartement devenu trop petit nous decidons d'acheter une maison,nous voudrions garder l'appartement de fonction et y loger un membre de notre famille à titre gracieux, ma question est: Est-ce légal ?
1 réponse
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Bonsoir,
Réponse simple : Non. Et vous pourriez y perdre votre travail...
Votre logement vous est attribué personnellement pour nécessité absolue de service, donc le quitté pour par la suite y logé une autre personne, même gratuitement, n'est pas autorisé car ce n'est plus une nécessité absolue de service...
La législation juridique et financière évolue en permanence...