mur de soutènement, d'accord mais là ....

Question

Bonjour, Nous avons fait bâtir sur un terrain parfaitement de même niveau avec celui de nos voisins. Cependant ce dernier, lors de la construction, a choisit de décaisser le coté droit de sa maison (donnant sur ma propriété) afin d'y faire son entrée de garage. Une hauteur de 3 mètres sur 9 de larges nécessite donc la fondation d'un mur afin d'éviter que ses terres s'écroulent jusqu'à gagner les miennes puis de décaisser les fondations de ma maison.
Y a t'il un texte claire dans ses cas là? Ce n'est pas quand même à moi de faire un mur parce que le voisin décaisse toute ses terres?
Comment le contraindre a faire ce mur?

Précision : A ce moment "T" Ce sont encore ses terres à lui qui s'effondrent, nous ne sommes pas encore arriver a notre limite de propriété.
Merci de Bien vouloir me renseigner !

aie mac · Answer

bonjour
vous ne pouvez le contraindre à faire un mur tant que votre terrain n'est pas affecté et que vous subissiez alors un préjudice.
rien ne l'empêcherait auparavant de taluter (pour autant que le recul le lui permette).
à quelle distance de votre limite se situe le bord de son décaissement?

Retraite · Answer

Il nous reste environ 50 cm avant que ça soit nos terres qui s'écroulent. Ensuite entre notre limite de propriété et la base de nos fondations environs  1 mètre voir 1 mètre 50.

Il n'a pas assez de recul pour faire un talus car que c'est une entrée de garage ( deux mètre 50 environs de large pour tourner dans ce dernier.

Je ne peux rien faire du tout???  je n'ose même pas clôturer, ni mettre de la terre pour niveler mon terrain car si tout s'écroule on peut se retourner contre moi rejetant la faute sur moi. J'ai de jeunes enfants, j'ai peur qu'il tombent, c'est pas évident.

aie mac · Answer

entre notre limite de propriété et la base de nos fondations environs 1 mètre voir 1 mètre 50. 
cette distance est un peu étonnante pour une construction dont vous indiquez qu'elle est récente; elle ne correspond pas au prospect minimum des règlements d'urbanisme actuels (3 ou 4m).

Il nous reste environ 50 cm avant que ça soit nos terres qui s'écroulent.
ça laisse peu de marge, mais il y a tout de même marge... et suffisante pour mettre en place une clôture.
cela ne vous empêche pas, à titre préventif, "d'alerter" votre voisin sur le danger potentiel de son décaissement et de lui demander de prendre les dispositions qui vous éviteront d'avoir à lui réclamer réparation d'un préjudice qui vous semble inéluctable.

je n'ose même pas [...] mettre de la terre pour niveler mon terrain car si tout s'écroule on peut se retourner contre moi rejetant la faute sur moi. 
il est certain que vous ne pouvez rapporter de la terre en limite de votre terrain sans prendre les dispositions nécessaires à les retenir (c'est exactement le symétrique de la situation de votre voisin).
ce d'autant plus que cet apport de terre est susceptible de constituer une vue droite sur le fonds de votre voisin (678CC) qu'il serait en droit de vous faire supprimer.

Retraite · Answer

OK, donc si j'ai bien compris je peux très bien clôturer sans pour autant me mettre en tord tant que je ne touche pas au niveau du terrain;
J'ai déjà sensibilisais les voisins au problème mais ils n'en ont que faire après tous ce n'est pas les fondations de leur maison qui sont en danger.
Au pire je peux toujours en toucher deux mots au maire de la commune et prendre des clichés photographiques.
c'est quand même affolant de voir que l'on ne peut rien faire , par contre une fois que ce sera décaissé jusqu'à mes terres, je pourrais quand même  bien le contraindre à le faire ce mur???

aie mac · Answer

vous pourrez le contraindre à mettre en oeuvre le dispositif nécessaire à la retenue normale de vos terres, ce qui ne veut pas obligatoireme,nt dire un mur de soutènement. sa seule obligation est de cesser le trouble qu'il vous occasionne; il restera libre du moyen.
tel que vous l'exposez, le mur semble néanmoins le meilleur dispositif.
 
vous n'avez pas répondu sur la distance de votre mur par rapport à vos limites.

kasom · Answer

Bonsoir

Voyez le service urbanisme, ils n'ont peut être accepté ce décaissement, ou le voisin ne respecte pas son PC ni les limites de construction imposées

retraite · Answer

Re, désolé je me trouvais en déplacement, concernant les limites du mur de maison par rapport au début de propriété du voisin il y a environ 3 mètres.

Mur de soutènement, d'accord mais là ....

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