Préemption en cas d'avenant

abc -  
Bonjour,

Nous avons signé mi-janvier un compromis de vente pour notre maison, puis un avenant mi-février pour décaler la date à laquelle nous devons libérer la maison mais sans modifier la date de vente prévue (nous restons 10 jours dans les murs après la vente effectuée).

Sauriez vous si le droit de préemption cours à partir de mi-janvier ou s'il a recommencé à la mi-février s'il vous plait ?

Merci

2 réponses

  1. dominiquecaen
    Bonsoir,

    Personnellement, le fait de modifier le compromis, rend obligatoire, une nouvelle déclaration d'intention d'aliéner.
    Le délai part du jour de la réception de la d.i.a., il s'agit d'un délai préfix qui se calcul de quantième en quantième,
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    1. kasom Modérateur
      Bonjour

      Pas d'accord dominique , ( ce qui est plutôt rare avec vous ) , je rejoins feloxe, il n'y a pas modification du prix , juste un avenant ...donc le délai court à compter de la signification par le notaire et il n'a pas besoin de la re signifier après la signature de l'avenant
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  2. feloxe Contributeur
    Le droit de preemption court a compter de la signature de mi janvier
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