La clôture du voisin est chez moi

Résolu
titine -  
Bonjour,
j'ai mon voisin qui a mis une cloture et je me suis apercue quelle et chez moi il y a t il un nombre d'année a respecter pour pouvoir lui faire demolir merci d'avance

3 réponses

  1. Zebulon
    pour le prouver... faire appel à :
    - 1. un géomètre pour faire vérifier le bornage du terrain,
    - 2. un huissier de justice pour faire constater que la clôture de votre voisin empiète sur votre propriété.
    0
    1. aie mac
      bonjour

      un empiètement est imprescriptible.

      encore faut-il pouvoir le prouver.
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      1. nikenike
        envoyer lui un courrier recommander ou parler en lui pr régler le pbm car apres un certain nombres d'année sans votre désaccord alors sa voudra dire que vous êtes d'accord pour la partie grignoté de votre terrain
        1
        1. titine
          combien de nombre d'année et til valable
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        2. titine
          combien de nombre d'année reponder sil vous plait
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        3. lolo
          30 ans
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