Muret degradé en limite de propriété ... Signaler franco - Dernière réponse le 24 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Ou faut il prendre la référance 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, La référence de quoi ? Discussions similaires Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish quelle réglementation pour les limites de champs cultivés onurbe Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement 75Mag14 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu chéneaux en limite de proprièté papoutet Sujet Précédent Sujet Suivant