PLAINTE ABUS DE CONFIANCE

scmel -  
Bonjour,
J'ai vendu une voiture à ma cousine et lui ai fourni la carte grise ainsi que tous les autres papiers. Celle-ci ne m'a toujours pas payé et ne répond pas à mes relances.
Puis-je porter plainte ?
Merci

3 réponses

  1. BarbieTM Contributeur
    Bonjour,

    Peut-être une piste : si la voiture est côtée un certain montant, c'est une "donation", taxée...
    Dites alors à votre cousine qu'elle va avoir une taxe à payer à l'état pour la donation.
    0
    1. GrandCaribou Modérateur
      "il n'est pas possible de faire bloquer la carte grise au niveau de la préfecture ?"
      Non, vous n'avez aucun recours.

      Cordialement
      0
      1. GrandCaribou Modérateur
        Bonjour,

        Si vous lui avez donné "tous les papiers" (certificat de cession, CT, carte grise, certificat de non gage ...etc), elle va mettre la voiture à son nom en préfecture (carte grise) et vous n'avez aucun recours.

        Il ne fallait pas lui donner les papiers avant qu'elle vous ait payé.

        Avez-vous une reconnaissance de dette de sa part ?

        A vous lire...
        Cordialement
        1
        1. scmel
          Non, ,je n'ai absolument aucune preuve écrite du fait qu'elle me doit de l'argent. il n'est pas possible de faire bloquer la carte grise au niveau de la préfecture ?
          0

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