Loi 30 ans

guillaume -  
Bonjour, j'ai une maison dans un lotissement depuis plus de 30 ans. Nous avons tous construit nos murs alignés en fond de jardin sur ce qu'avait fait le premier arrivé. Un promoteur a acheté une bande de terrain qui longe le lotissement . il nous réclame 3 mètres en a t'il le droit après 30 ans?

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Et si le premier voisin s'était trompé ou truandé. ???????
    Vos terrains ont été bornés et délimités il y a 30 ans .
    0

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