Licenciment pour inaptitude

Bonjour

Pourquoi remettre un autre message idendique à celui que vous avez émis le 21 janvier?

Vous n'avez pas réglé le problème avec votre employeur?

Bonsoir

Je crois que si vous ne voulez pas agir comme je vous l'ai indiqué, vous allez vous faire avoir par votre patronne.

Le certificat d'inaptitude signé par le médecin est à la date du 15 décembre 2010.
Votre employeur avait jusqu'au 14 janvier 2011 pour vous reclasser ou vous licencier. Cela n'a pas été fait, alors vous êtes en droit de réclamer votre salaire de décembre.

A vous d'agir, je ne pourrai pas le faire pour vous.

Bien à vous

Bonjour

C'est faux, avec les code naf et nace qui sont inscrit sur vos bulletins de salaire, je suis parvenu à trouver de quelle convention collective vous dépendez.
Donc votre employeur vous raconte n'importe quoi.

Je vous invite à vous rendre à l'inspection du travail avec vos bulletins de salaire et un conseiller de l'inspection du travail vous indiquera la convention collectibve dont vous dépendez.

Avez-vous envoyé votre lettre recommandée pour réclamer le paiemet de votre salaire du mois de décembre?

Bien à vous

je lui ai deja demandée il ma dis qu il n en exister pas

Bonsoir

Vous demaderez à votre employeur de pouvoir consulter la convention collective dont vous dépendez, il n'a pas le droit de vous le refuser.

Vous aurez des droits même quand vous serez au chômage d'après ce que j'ai lu.

Pour l'instant, c'est votre salaire qu'il faut réclamer à votre employeur. Donc dès demain lundi 24 janvier vous envoyer un courrier recommandé.

Bien à vous

depuis le 29 septembre 2007 je vend des journaus papeterie toutes la presse aisi que le pmu le loto et aussi tous ce qui est tabac

Bonjour

Avant de rechercher les conventions collectives, j'ai besoin d'une précision.

Au début de votre travail, vous vous occupiez de vendre des journaux, livres et articles de papeterie.

Maintenant est-ce que vous vendez du tabac?

Merci d'informer le forum

Bien à vous

alors vous avez vu pour les collectives pourkoi sont elle differentes

je sais pas si c est normal mais sur les 5 premier bultins que j ai eu c etais 524r et sur les 36 autre il y a marqué 4726z et si elle me propose une place assise est ce que j ai le droit de la refuser et est ce que je ne perdrai pas mes droit

Si votre médecin traitant veut vous arrêter pendant 4 mois, c'est lui que cela regarde. Votre employeur devra quand même suivre la procédure de reclassement ou de licenciement pendant votre arrêt maladie.

Vous n'êtes pas pour l'instant en arrêt maladie, votre employeur vous doit 35 jours de congés payés. Donc vous pouvez allé voir votre patronne en lui demandant de pouvoir prendre les congés payés qu'elle vous doit et surtout de vous les payer, ce qu'elle devra faire de toute manière.

Quant à la convention collective si il y en une elle est indiquée obligatoirement sur votre bulletin de salaire.

Il y a un code APE/NAF inscrit sur votre bulletin de salaire, si vous pouvez le communiquer au forum, nous pourrons trouver de quelle convention collective vous dépendez

Tant que votre patronne ne se pliera pas à la procédure que je vous ai indiquée, elle devra vous verser votre salaire, et cela même si vous êtes en arrêt maladie. Peut importe la durée de cet arrêt.

Vous pouvez demandez un mois, et le faire renouveler dès qu'il se termine.

Bien à vous

j avais une derniere questions depuis le 29 novembre je ne suis plus en arret maladie car c est la medecine du travail qui ma dis pour que la patronne vous licencie pendant 1 moi il ne faut pas etre en arret maladie apres elle ma reconvoqué le 15 decembre 2010 pour inaptitude definitif et donc il aurai fallu que je me remette en arret a partir de quand car la je sais plus du tout elle ne ma rien dit car elle ma bien demandé si je n etais pas en arret maladie je lui ai dis non car c est elle qui me l avait dis

a oui est mon arret maladie je le fait partir a partir de lundi 24 c est ca pendant combien de temps

comment ca je peu prendre mes congés payer en ce qui conserne la convention collective il y en a une mais je ne sais pas ou elle se trouve ur le bultins de salaire

Ils sont vides, c'est normal.

Il est précisé uniquement heures effectuées 0

Absent ou (arrêt maladie).

Par contre vous auriez pu prendre vos jours de congé depuis le 29 novembre 2010. Qu'attendez vous pour le faire?

Il doit être également indiqué sur vos bulletin de salaire que vous dépendez d'une convention collective?

en, ce qui concerne le bultins de salaire il sont vide depuis que je suis en arret il y a marqué que elle me dois 35 jours de congé c est tous

j suis rester chez moi car ma patronne c est que ne peu pas reprendre et elle ne ma pas reproposer de reclassement ou licencier et la medecine du travail ma mis inapte a traviller debout et oui ma patronne ma bien envoyé mes bultins de salaire chaque mois

Vous êtes restée chez vous à la demande de votre employeur depuis le 29 novembre 2010 ?

Pour l'arrêt maladie, vous ne pouvez pas le faire partir à la date du 29 novembre car votre médecin traitant se mettrait en infraction et ce serait une fraude à la sécurité sociale.

C'est pourquoi je vous demande si c'est à la demande de votre employeur que vous êtes restée chez vous entre le 29 novembre et le 15 décembre 2010.

Je vais être précis. Lund 24 janvier 2011, vous voyez votre médecin traitant pour l'arrêt en maladie qui partira à partir de ce jour de visite.

Vous enverrez le volet d'arrêt maladie destiné à l'employeur, à votre patronne le jour même et n'oublierez pas d'envoyer ou de déposer l'exemplaire destinée à la sécurité sociale.

Toujours lundi 24 janvier 2011, vous envoyez la lettre recommandée avec avis de réception à votre patronne dans laquelle vous lui demandez qu'elle vous paie votre salaire de décembre 2010, en totalité.

Si elle ne veut pas le faire dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous l'assignez en référé devant le Conseil des Prud'hommes. Cela vous devez impérativement le préciser dans votre courrier.

Tant que votre patronne ne vous aura pas reclassé ou licencié pour inaptitude, elle devra vous payer votre salaire chaque mois et cela même si vous êtes en arrêt maladie et que vous recevez des indemnités de la sécurité sociale. C'est la loi. Les articles du Code du Travail sont précis sur ce point et toutes les décisions de la Chambre sociale de la Cour Cassation vont dans ce sens.

Donc, inutile de vous affoler, si votre patronne ne se presse pas à vous licencier et que vous restez chez vous à ne rien faire, elle devra vous payez votre salaire.

Dernière question, est-ce votre employeur vous a bien pendant votre arrêt maladie, envoyé votre bulletin de salaire chaque mois.

Qu'en est-il de celui de décembre 2010?

Merci d'informer le forum lorsque vous aurez accompli les formalités que je viens de vous indiquer. Nous sommes à votre disposition pour vous guider dans vos droits.

Cordialement

donc si je vais voir mon medecin traitant pour quelle me mette en arret a partir de quelle date moi je pence depuis le 29 novembre jusqu a la fin du moi et apres je reprolonge jusqu atemp que je recois mes papiers pour m inscrire au chomage

a partir du 29 novembre je n ai rien fais

Qu'avez-vous fait entre le 29 novembre jour de la 2ème visite à la médecine du travail et la visite du 15 décembre où le médecin vous a déclaré inapte à tout poste debout ?

Ensuite, faites comme je vous l'ai indiqué dans ma dernière réponse. Vous envoyer un courrier à votre patronne dans lequel vous exigez qu'elle vous paie votre salaire de décembre. Si cela n'est pas fait dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous lui précisez que vous l'assigner en référé devant le Conseil des Prud'hommes. Indiquez-lui également que vous prévenez l'inspection du travail.

Lorsque vous aurez accompli cette demande et si elle reste sans réponse, le forum vous indiquera alors la manière de procéder pour effectuer les démarches auprès du Conseil des Prud'hommes.

Envoyez la lettre à votre employeur dès lundi 24 janvier 2011.

Dernière précision, vous pouvez allez voir votre médecin traitant pour être en arrêt maladie, cela n'enlèvera pas l'obligation à votre employeur de vous verser votre salaire.

Merci de continuer à informer le forum sur la suite de votre affaire.

Cordialement