Refus permis de construire
Bonjour, ce jour nous venons de recevoir le refus de permis de construire de la mairie pour un terrain, et la banque nous conseille de tout arrêter car il y a beaucoup de raisons pour lesquels le permis est refusé, cependant nous avons déjà versé près de 12000 E au notaire, au constructeur et nous avons aussi donné 3000 E de la main à la main au vendeur du terrain cet été pour réservation dont nous n'avons aucune preuve, ne serait-ce que le retrait bancaire, pouvez vous nous éclairer et nous rassurer sur le fait que nous allons récupérer notre argent ??? et que doit-on faire ? merci de votre attention et de votre réponse, bien cordialement.
2 réponses
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vu que le permis est annulé alors la vente s'annule automatiquement et donc toute les sommes déclarer sur papier serons restitué automatiquement
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ModérateurBonjour,
Déjà les 3000€ donnés au vendeur sont à oublier s'il ne veut pas vous les rendre. Vous ne récupérerez jamais cette somme.
Que représente la somme donnée au constructeur ? (12 000 €)
Avez-vous un Certificat d'Urbanisme concernant le terrain ?
Quels sont les motifs invoqués pour refuser le permis de construire ?
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...