Refus permis de construire

misstinguette - 4 déc. 2010 à 15:47
 nikenike - 3 janv. 2011 à 18:50
Bonjour, ce jour nous venons de recevoir le refus de permis de construire de la mairie pour un terrain, et la banque nous conseille de tout arrêter car il y a beaucoup de raisons pour lesquels le permis est refusé, cependant nous avons déjà versé près de 12000 E au notaire, au constructeur et nous avons aussi donné 3000 E de la main à la main au vendeur du terrain cet été pour réservation dont nous n'avons aucune preuve, ne serait-ce que le retrait bancaire, pouvez vous nous éclairer et nous rassurer sur le fait que nous allons récupérer notre argent ??? et que doit-on faire ? merci de votre attention et de votre réponse, bien cordialement.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 390
5 déc. 2010 à 11:25
Bonjour,

Déjà les 3000€ donnés au vendeur sont à oublier s'il ne veut pas vous les rendre. Vous ne récupérerez jamais cette somme.

Que représente la somme donnée au constructeur ? (12 000 €)
Avez-vous un Certificat d'Urbanisme concernant le terrain ?
Quels sont les motifs invoqués pour refuser le permis de construire ?


Cordialement :)
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vu que le permis est annulé alors la vente s'annule automatiquement et donc toute les sommes déclarer sur papier serons restitué automatiquement
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