Fossé communal

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Bonjour,
J'ai un terrain en bordure d'un fossé communal, je voudrais savoir qui est responsable de l'entretien de ce dis fossé. Est-ce la commune ou les riverains ?

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    C'est a la commune d'entretenir le fossé
    1

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