Fossé communal

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 22 oct. 2010 à 17:05

Bonjour,
J'ai un terrain en bordure d'un fossé communal, je voudrais savoir qui est responsable de l'entretien de ce dis fossé. Est-ce la commune ou les riverains ?

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Fossé communal
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Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 031

C'est a la commune d'entretenir le fossé

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