Fossé communal

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un terrain en bordure d'un fossé communal, je voudrais savoir qui est responsable de l'entretien de ce dis fossé. Est-ce la commune ou les riverains ?

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    C'est a la commune d'entretenir le fossé
    1

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