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Fossé communal

Make - 22 oct. 2010 à 13:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 oct. 2010 à 17:05
Bonjour,
J'ai un terrain en bordure d'un fossé communal, je voudrais savoir qui est responsable de l'entretien de ce dis fossé. Est-ce la commune ou les riverains ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
22 oct. 2010 à 17:05
C'est a la commune d'entretenir le fossé
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