Retirer en partie ses parts sociales
Bonjour, à la création de son sarl mon mari a mis 15 000 € de parts sociales dans son entreprise sur les conseils de son comptable pour bénéficier d'un crédit d'impôt. Hors celui-ci s'est trompé puisq'en fait c'est une réduction d'impôt et comme nous ne sommes pas imposable nous "perdons" un peu plus de 3500 €. Ma question est de savoir comment retirer une partie de ces parts sociales sans que celà soit un revenu ou autre enfin qu'il n'y ait pas de fiscalité ? Merci de vos réponses
2 réponses
-
Bonjour,
S'il ne s'agit que de récupérer une partie de vos apports initiaux en capital, il vous suffit de procéder à une réduction du capital. Cela coûtera à votre société les frais de greffe (200,14 euros), le coût de l'annonce légale, les droits d'enregistrement (1,1 % du montant de la réduction), mais les sommes récupérées ne seront pas imposables en votre nom.
Bien à vous,
Didier Vincent,
Gerantdesarl.com -
sur les conseils de son comptable pour bénéficier d'un crédit d'impôt.
il faut changer de comptable
La législation juridique et financière évolue en permanence...