Retirer en partie ses parts sociales

sands44 Messages postés 2 Statut Membre -  
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, à la création de son sarl mon mari a mis 15 000 € de parts sociales dans son entreprise sur les conseils de son comptable pour bénéficier d'un crédit d'impôt. Hors celui-ci s'est trompé puisq'en fait c'est une réduction d'impôt et comme nous ne sommes pas imposable nous "perdons" un peu plus de 3500 €. Ma question est de savoir comment retirer une partie de ces parts sociales sans que celà soit un revenu ou autre enfin qu'il n'y ait pas de fiscalité ? Merci de vos réponses

2 réponses

  1.
    52polo Messages postés 304 Statut Membre 62
     
    sur les conseils de son comptable pour bénéficier d'un crédit d'impôt.

    il faut changer de comptable
    0
    1. sands44 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci c'est ce que l'on compte faire et bien sur on va voir pour se retourner contre lui pour défaut de conseil.
      0
  2. D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
     
    Bonjour,

    S'il ne s'agit que de récupérer une partie de vos apports initiaux en capital, il vous suffit de procéder à une réduction du capital. Cela coûtera à votre société les frais de greffe (200,14 euros), le coût de l'annonce légale, les droits d'enregistrement (1,1 % du montant de la réduction), mais les sommes récupérées ne seront pas imposables en votre nom.

    Bien à vous,

    Didier Vincent,
    Gerantdesarl.com
    0

Discussions similaires

Part sociale A Credit Mutuel
lipschitz -
Acteur -

5 réponses
décès cession de parts sociales
senior-ag -
Gasc -

2 réponses
Succession de parts sociales de la Caisses d'Epargne
Ocas -
Ele -

3 réponses
parts sociales caissed'épargne bon placement?
lili09 -
nemrod18 -

56 réponses
Part sociale suite au remboursement d'un prêt
ADLP12 -
Germain -

7 réponses