Retirer en partie ses parts sociales
sands44
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D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, à la création de son sarl mon mari a mis 15 000 € de parts sociales dans son entreprise sur les conseils de son comptable pour bénéficier d'un crédit d'impôt. Hors celui-ci s'est trompé puisq'en fait c'est une réduction d'impôt et comme nous ne sommes pas imposable nous "perdons" un peu plus de 3500 €. Ma question est de savoir comment retirer une partie de ces parts sociales sans que celà soit un revenu ou autre enfin qu'il n'y ait pas de fiscalité ? Merci de vos réponses
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sands44
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Merci c'est ce que l'on compte faire et bien sur on va voir pour se retourner contre lui pour défaut de conseil.
Bonjour,
S'il ne s'agit que de récupérer une partie de vos apports initiaux en capital, il vous suffit de procéder à une réduction du capital. Cela coûtera à votre société les frais de greffe (200,14 euros), le coût de l'annonce légale, les droits d'enregistrement (1,1 % du montant de la réduction), mais les sommes récupérées ne seront pas imposables en votre nom.
Bien à vous,
Didier Vincent,
Gerantdesarl.com
S'il ne s'agit que de récupérer une partie de vos apports initiaux en capital, il vous suffit de procéder à une réduction du capital. Cela coûtera à votre société les frais de greffe (200,14 euros), le coût de l'annonce légale, les droits d'enregistrement (1,1 % du montant de la réduction), mais les sommes récupérées ne seront pas imposables en votre nom.
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Didier Vincent,
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