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Retirer en partie ses parts sociales

sands44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010 - 14 oct. 2010 à 16:19
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010 - 15 oct. 2010 à 15:14
Bonjour, à la création de son sarl mon mari a mis 15 000 € de parts sociales dans son entreprise sur les conseils de son comptable pour bénéficier d'un crédit d'impôt. Hors celui-ci s'est trompé puisq'en fait c'est une réduction d'impôt et comme nous ne sommes pas imposable nous "perdons" un peu plus de 3500 €. Ma question est de savoir comment retirer une partie de ces parts sociales sans que celà soit un revenu ou autre enfin qu'il n'y ait pas de fiscalité ? Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
52polo Messages postés 303 Date d'inscription samedi 28 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2010 62
14 oct. 2010 à 17:05
sur les conseils de son comptable pour bénéficier d'un crédit d'impôt.

il faut changer de comptable
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sands44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2010
15 oct. 2010 à 12:18
Merci c'est ce que l'on compte faire et bien sur on va voir pour se retourner contre lui pour défaut de conseil.
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Réponse 2 / 2
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010 8
15 oct. 2010 à 15:14
Bonjour,

S'il ne s'agit que de récupérer une partie de vos apports initiaux en capital, il vous suffit de procéder à une réduction du capital. Cela coûtera à votre société les frais de greffe (200,14 euros), le coût de l'annonce légale, les droits d'enregistrement (1,1 % du montant de la réduction), mais les sommes récupérées ne seront pas imposables en votre nom.

Bien à vous,

Didier Vincent,
Gerantdesarl.com
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