ARRET DES CUI POUR CAUSES DE FINANCES
Résolu/Fermé
Bonjour, aujourd'hui pole emploi ma contacte pour m'annonce que les cui cae sont bloque pour cause de finances de l'etat plus d'argent jusqua fin decembre
a mon grand desespoire tres decu car javais mon entretien jeudi a priori ca devrai reprendre janvier 2011 tous les annulations seront prioritaire je me situe dans la loire je voudrai savoir si dans d'autre departements cet la meme situation il me reste plus qua atendre et en souhaitent que ca redemare pour janvier merci a tous pour vos reponses.
a mon grand desespoire tres decu car javais mon entretien jeudi a priori ca devrai reprendre janvier 2011 tous les annulations seront prioritaire je me situe dans la loire je voudrai savoir si dans d'autre departements cet la meme situation il me reste plus qua atendre et en souhaitent que ca redemare pour janvier merci a tous pour vos reponses.
65 réponses
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INFO POUR LES PERSONNES DANS LE CAS D'UNE RUPTURE DE CONTRATS CAE / CUI EN COURS
Objet : Réagir
L'association Trouver sa voix et moi même en CAE CUI depuis 1 an en 2 contrats donc.
Nous avons cru comprendre que pole emploi ne peut plus faire signer de contrats par défaut budgétaire (robinets coupés) sur ordre du cabinet du préfet (ça rigole pas) et aussi qu'il s'agit de rupture de contrats sur des personnes déjà en état de précarité et que notre cause peut être défendue.
Comme le disent tous les messages, c'est très injuste. Même si nous vivons dans un pays où les plus fragiles, et ils sont plus nombreux qu'on ne le croit, sont aujourd'hui contraints à se défendre à leur manière (grèves, séquestration, boycott etc...) pour essayer d'être entendue, et rester en vie. Pas la peur au ventre, je parle d'une vraie vie !
Puisque aucun média ne soulève la question j'ai contacté France bleu haute-normandie qui m'a accordé une interview pour m'exprimer sur le sujet Si nous sommes assez nombreux je saisirai le tribunal administratif de Rouen (vu mon salaire je devrais bénéficier de l'aide juridictionnel et choisirai un avocat spécialisé tout en infomrant la cour européenne).
Je vous invite à nous regrouper, cette adresse mail pouvant être notre boite à lettre
assotrouversavoix@yahoo.fr
Je ne vous promets rien mais l'union faisant la force si une procédure de justice ést entamée, le nombre pèsera en notre faveur dans la balance et, si ce cas fait jurisprudence, cela permettra aux "suivants" de se défendre.
N'hésitez pas à diffuser cette info et courage !
Marypier -
bonjour a tous,
merci de vos temoignages.
moi aussi, je suis dans la loire et mon cae se termine le 27/12 , je suis allé a pole emploi pour me renseigner car mon employeur souhaite me garder et on m'a repondu: au jour d'aujourdh'ui, aucun renouvellement depuis debut octobre , et on attend les directives du prefet car nous n'avons pas le premier euro de budget pour les renouvellements !
donc, rien de bien nouveau par rapport a ce qui a deja été dit !
patience, courage et ..on se tiens au courant dès qu'on a du nouveau!
michel -
Bonjour,
En ce qui me concerne j'ai signé un CUI d'une durée de 6 mois en fin octobre dans un collège en tant que surveillante. La prise de mon poste a été faite le 4 novembre 2010.
J'ai donc commencé à tavailler, l'on m'a donné des missions auxquelles j'ai vite attacher une grande importance jusqu'à ce que l'on m'appelle au bureau le 9 novembre pour me dire qu'il y a des souci avec mon contrat, il a été bloqué à l'inspection du travail car les CUI ont été gelés.
Je me retrouve donc avec plein d'idées en tête concernant le travail que j'avais à fournir et que je ne pourrais peut-être pas mettre en application.
Cela est très frustrant, d'autant plus que je me suis vite intégrer à l'équipe, et au travail,....
Voilà en gros j'ai signé un contrat, j'ai pris mon poste 4 jours, je me suis intégré à une équipe, des missions m'ont été confiées, et au final je ne dois plus me présenter à mon poste.
"Tu dis qu'on avance en fin de compte on recule"
Vive la france vive la république?????????????-
Envoyez nous vos témoignages - L'aspect humain est totalement gommé des décisions budgétaires du gouvernement, d'autant plus que le vocabulaire utilisé vise à laisser entendre que ces contrats sont une béquille octroyées à des publics "en difficulté", "éloignés de l'emploi" (c'est leur faute!) etc...Or, on signe ce genre de contrat de droit privé parce qu'on n'a pas pu signer de contrat de droit commun, faute de trouver un job. De plus, on fournit une véritable aide aux structures qui embauchent: sans ces contrats aidés, bien des taches de petites mains, orientées vers l'humain et l'administratif, ne pourraient être réalisées.
Nous avons monté un collectif qui vise à interpeller l'état sur les conséquences des suspensions et sur notre exigence que l'emploi dans les secteurs non-marchand puisse exister en dehors de cette perpétuelle logique d'ajustement du nombre de demandeur d'emploi. Nous aimerions récupérer un max de témoignage. A priori nous sommes sur Paca mais toutes régions et tous cas de figure nous concernent.
Pour tous ceux qui se retrouvent dans ce genre de situation, envoyer à presse(point)collemploisaides(arobase)yahoo(point)fr
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Je vous transmets ce mail du collectif actif de la région PACA
groupe yahoo : collectifpaca-emploisaides
Restons solidaires
Bon courage !
Marypier
Bonjour , je suis "dindon delafarce" sur le site droit-finances.commentcamarche.net
Afin de réagir face à la suspension des CUI-CAE, ce matin a eu lieu à Marseille, Friche Belle-de-Mai, une réunion d'un groupe d'employeurs culturels surtout, mais aussi de quelques responsables de structures éducation et insertion. Etaient présents aussi: leurs emplois aidés.
Nous avons monté un collectif, décidé que le plus pressant était d'informer presse et médias. Nous irons nous faire entendre à la préfecture.
Nous contacterons nos interlocuteurs de Pole Emploi. Solliciterons l'opinion et avis des élus locaux(euh, pas sûr que ceux de l'UMP, la ville est à eux), Conseil Général(PS), etc...
Nous avons des petits comités dans ce collectif: dont un qui s'occupe des questions de droit, avec un jeune élu municipal (mairie annexe) calé sur le sujet.
Par ailleurs, je vous envoie ceci (en pj), trouvé sur le site du "collectif AC!".
Nous avons ouvert ce midi un groupe yahoo: collectifpaca-emploisaides
Si vous avez des infos à nous transmettre, même si vous n'êtes pas en région Paca, passez aussi par ce groupe yahoo
En vous souhaitant du courage; bien cordialement
Lise (chargée de communication, en CAE, pour une asso culturelle) -
Les modalités de ces contrats (CAE CUI) vont changer ? N'ont-elles pas déjà changé puisque cette année j'ai signé un contrat CUI de 6 mois pour 26 H/hebdo
puis je reçois un mail me disant qu'il fallait que je travaille 30 heures effectives (payées 26 !) parce-que je bénéficie des vacances scolaires (CUI dans l'éducation nationale).
N'est ce pas du racket ? que vont-ils encore nous sortir de nouveau ?
Même si ces contrats sont reconduits, j'hésite à en signer un autre.-
Le problème dans votre cas est qu'il s'agit d'un temps de travail annualisé. Donc votre employeur est libre de vous faire travaillez dans la limite de 26 heures par semaine lissées sur l'année (ou dans votre cas les 6 mois).
Il est justifié en un sens de ne pas vous faire travailler pendant les vacances scolaires car les enfants ne sont pas là, et en contrepartie vous faire travaillez un peu plus quand les enfants sont présents.
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fanchb29 - 9 nov 2010 à 13:17
Bonjour Libertad,
A mon avis, vous ne pourrez plus obtenir un CAE si vous prenez un travail entre-temps car à ma connaissance l'une des conditions est d'être en chômage de "longue durée" (plus de 1 an sans travaillé)...
Permalink (#98)
C'est bien ce que je pensais, je viens de m'inscrire dans une boite d'interim en attendant que les cae reprennent mais si je retravaille je ne pourrais plus faire de cae, pfffffff que faire alors ? Attendre d'avoir un cae ? Je ne serais peut-être plus éligible !!!-
Je suis tout a fait d'accord avec vous, c'est pas normal de laisser des milliers de personnes dans le flou le plus artistique !!! Sachant qu'a l'heure actuelle, personne n'est en mesure de dire clairement le devenir de ce type de contrats !!!
A un moment ou à un autre, faudrait quand même que le gouvernement arrête de jouer à l'autruche et affiche clairement la couleur !!
Quand à dire que ce type de contrats est une arnaque de plus, il n'y a qu'un pas à franchir...
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Idem pour moi je devais débuter mon contrat pour le 1er décembre 2010 au sein d'un collège . Surprise on m'apprend seulement aujourd'hui même que en raison de problème financier je ne pouvais pas commencer .
Retour a la case départ après plus d'une année de recherche d"emploi.
je trouve cela scandaleux. j'ai l'impression que l'on prend les personnes pour des marionnettes. -
Au fait je viens d'apprendre par pôle emploi que les annulations ne seront pas prioritaires. Il faudra répondre aux critères de droits au CAE malheureusement ils ne savent pas quels seront les nouveaux critères. Donc faudra attendre en tentant de trouver un autre boulot à côté.
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Le collectif de la région PACA (Provence Alpes Cote d'Azur) que nous avons créé samedi 6 novembre à Marseille a bien remarqué que c'est sur ces questions légales qu'il lui faut plancher. Tous les messages ici montrent un grave flou sur la question de la part des Poles Emploi, tout simplement parce qu'ils naviguent à vue et sont par force dans l'attentisme des nouvelles directives. Les employeurs du collectif (culture, education, insertion), en solidarité avec leurs contractés (à renouveller ou non embauchés pour cause de gel,bien qu'éligibles) considérent qu'il y a un non respect flagrant de leurs objectifs, de leur planification de fonctionnement, de ceux envers qui ils se sont engagés à mener des actions. Càd non pas seulement les contractés, mais les publics auxquelles ils s'adressent , les structures avec lesquelles ils travaillent en partenariat (pour leurs actions), etc. ainsi que leurs subventioneurs (culture, social, insertion, éducation,région, CG, communes). Bien que du secteur non-marchand, ils veulent que soit respecté leur statut d'employeurs.
Dans l'histoire, employeurs et contractés potentiels ou à renouveler sont liés. -
@ Dindon delafarce :
Le collectif de la région PACA (Provence Alpes Cote d'Azur) que nous avons créé samedi 6 novembre à Marseille a bien remarqué que c'est sur ces questions légales qu'il lui faut plancher.
A mon avis, ce n'est pas vraiment une question de légalité mais plutôt une question de moyens, c'est à dire que l'Etat a fait une grande publicité sur ce type de contrats mais n'a pas mis les moyens financiers suffisants en face.
Tous les messages ici montrent un grave flou sur la question de la part des Poles Emploi, tout simplement parce qu'ils naviguent à vue et sont par force dans l'attentisme des nouvelles directives. Les employeurs du collectif (culture, education, insertion), en solidarité avec leurs contractés (à renouveller ou non embauchés pour cause de gel,bien qu'éligibles) considérent qu'il y a un non respect flagrant de leurs objectifs, de leur planification de fonctionnement, de ceux envers qui ils se sont engagés à mener des actions. Càd non pas seulement les contractés, mais les publics auxquelles ils s'adressent , les structures avec lesquelles ils travaillent en partenariat (pour leurs actions), etc. ainsi que leurs subventioneurs (culture, social, insertion, éducation,région, CG, communes). Bien que du secteur non-marchand, ils veulent que soit respecté leur statut d'employeurs.
Le souci dans votre commentaire est il me semble le suivant :
Pôle Emploi a une mission d'aide au retour à l'emploi. Pas de planification de création d'emploi.
Pôle Emploi n'est pas responsable du nombre de contrats ouverts au financement par l'état ou les collectivités.
Pôle Emploi est tributaire des ordres qui lui sont donnés par l'Etat sur la question des contrats aidés. Il ne peut pas les créer s'il n'a pas l'autorisation de l'état pour les financer. Vous parlez par exemple de "gel"... Ce n'est pas tout a fait le cas, je me permets de prendre un exemple : 100 contrats aidés budgétés = possibilité d'en faire signé 100, une fois le chiffre atteint, Pôle Emploi ne peut plus faire grand chose... Surtout que c'est la préfecture qui donne (ou non) son accord au financement d'un contrat et qui gère la prévision de ce type de contrat.
ATTENTION : Déclaration de Laurent Wauquiez en ce moment devant l'assemblée :
Pour ce qui concerne le renouvellement des contrat aidés :
- Pour les chantiers d'insertion, 10000 nouveaux contrats vont pouvoir être signés ou renouvelés (attention, c'est pour toute la france...)
- L'état a l'intention de maintenir ces engagements concernant les renouvellements des contrats déjà en cours. Pas plus de précision pour l'instant sur les conditions et la mise en oeuvre de ces engagements...
- Il y aura un report dans le traitement des dossiers au début de l'année 2011 pour les nouveaux contrats.
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presque pareil pour moi, sauf que je n'ai même pas eu le temps de commencer mon contrat. Je devais commencer le 18 oct et une semaine après mon recrutement, l'annonce très désagréable que le rectorat n'avait pas validé le poste, youpi ! En plus mes allocs s'arrêtent en décembre, ça tombait à pic et relancait les projets de la famille, mais là ... J'ai une amie qui travaille à pôle emploi qui m'a dit que les contrats seraient peut-être ramenés à 6 mois de durée totale, soit disant pour donner sa chance à plus de monde ... ce n'est pas confirmé pour l'instant. Je garde un petit espoir, au cas où ça se decoince, que l'établissement qui m'avait recrutée me rappelle ... bon courage à toutes et tous !
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Mon contrat se termine aujourd'hui et je dois attendre le retour de ma demande de renouvellement avant de continuer à travailler si je n'ai pas de nouvelles au cours de la journée. J'habite dans le Pas de Calais et pour la plupart des contrats il faut attendre janvier aussi. Moi je travaille auprès d'un enfant handicapé et demain il risque de se retrouver seul ! Ces délais sont lamentables et on ne prend pas en compte l'intérêt de l'enfant...
Comment faire comprendre à un enfant de 5 ans que demain il va devoir se débrouiller seul alors qu'il a été aidé et a progressé énormément en une année grâce à cette aide ?-
C'est tout a fait anormal que l'on arrive à ce type de situation en effet.
C'est le souci de ce type de contrat !!! Pour "l'annonce", les gouvernement le font sans problème... Mais ils ne prévoient rien du tout pour la suite et cachent souvent un certain nombre de contraintes liées à ces contrats. Un exemple tout simple est le fait que le gouvernement n'annonce pas clairement que l'année prochaine il y aura 70 000 contrats en moins de budgétés !!! Ce qui fait pas mal de contrats en moins. Que la prise en charge va être réduite, que les modalités d'acceptation sont modifiées... Tout pour plaire quoi !!! Et personne au gouvernement ne pense à ceux qui vont être employés avec !!! On voit bien que ce ne sont pas eux qui sont dans la mouise après !!!
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Bonjour,,
Moi aussi comme vous, je devais être renouveler le 03/11/10 pour 1 an et le 2/11 j'apprend que ce n'est pas possible ( même raison plus de sous ) evidement j'etais sereine à la veille des fêtes là un sale coup ( vu le temps que les assedics vont mettre, je suis dans 13 !
Vive cette etat français, qui nous met à terre petit à petit !!! reduire le chomâge là cette fin d'année va peser lourd dans les chiffres vu le nombre de personne dans ce cas !! En priant que notre ami Nico ne sois pas renouvellé non plus......pour voir ce qu'il en pense !!!!!!
Maintenant plus qu'attendre les nouvelles directives de janvier mais honnetement je suis sûre que si nos employeurs veulent nous reprendre nous ne seront plus elligible à ce genre de contrat !!! esperons que je me trompe.....
Bonne fin de journée....-
Dans le 13, ce matin se sont réunies les employeurs du secteur culturel afin de: 1°) faire connaitre au plus vite leur situation et celle de leurs contractés à la presse - 2°) se connecter avec les employeurs DES AUTRES SECTEURS non-marchand concernés (social, éducation, insertion), afin de mettre des actions en place, vers les préfectures. Résultats, chiffres des structures et contractés touchés par ces mesures (comme vous, contrat à renouveler ou contrat pas obtenus pour personnes pourtant déclarées éligibles et pré-recrutées par les employeurs) seront mis à plat au travers de ces collectifs multi-sectoriels qui devraient se créer.
Un conseil: ne restez pas isolé-e-s .
Particularité à prendre en compte dans tout ça: les employeurs sont autant atteints que nous et, par secteur, ne peuvent qu'être solidaires avec nous/vous. -
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réponse à : Trouver sa voix
merci de l'info, je fais passer à la réunion de mobilisation des asso culturelles de Marseille, demain matin.
A propos de l'annonce dont vous parlez, faite il y aurait 3 jours sur futurs/prochains contrats aidés senior, où la trouver? où voir l'annonce, l'article presse? il est nécessaire de recouper les annonces en contradiction avec les faits réels pour argumenter, à tous niveaux.
Marypier, où que vous travailliez, qu'est-ce qui vous fait penser que ce soit une procédure à suivre? 2000 emplois supprimés à Pole Emploi aussi, entre les CDI, CDD et...leurs CAE? -
C'est comme ça apparemment dans de nombreuses région
Vous devez absolument écrire à Pôle emploi dans un premier temps
et si possible avec votre employeur pour expliquer que votre emploi était budgété en fonction de l'aide et demander que la décision de non renouvellement vous soit notifiée par écrit Au vue de ces demandes (écrites) les pôle emplois essayeront d'obtenir une "rallonge de budget" au moins pour les CAE déja en cours
Gardez bien cette confirmation écrite (si vous réussissez à l'obtenir) gardez en tout cas la preuve que vous l'avez demandée
Il n'est pas question pour l'instant de contester cette décision injuste et arbitraire mais d'être mobilisés pour mettre en évidence cette incohérence d'autant que le gouvernement annonce il y a 3 jours la création d'un nouveau contrat aidé pour les seniors (effet d'annonce = nouveau mensonge)
Je ne peux vous en dire plus actuellement, communiquons-nous les informations (pas facile car personne ne sait rien !!!)
Bon courage
Marypier-
Bonsoir,
De ce que j'ai pu lire jusqu'à présent concernant les CAE, la situation est assez claire :
Le gouvernement avait annoncé faire bénéficier un certain nombre de personnes de contrats de ce type, le nombre de contrats pouvant être signés étant d'une année sur l'autre dégressif.
Donc, une fois les objectifs atteints, il a tout simplement décidé de fermer le "robinet".
Il l'a fait sans prévenir malheureusement. Mais je pense que le gouvernement n'a pas voulu communiqué sur ce sujet pour éviter de nouvelles contestations de son action (mêmes si la contestation est par ailleurs justifiée à mon avis).
Le moment choisi est aussi un peu stratégique pour les raisons suivantes :
- Période de vacances (à l'époque), donc les gens pensent plus à ce qu'ils vont faire durant leur congés qu'a ce qui se passe au gouvernement.
- Le débat sur les retraites et les collectivités a occupé les politiques et les médias à la rentrée, occultant tous les autres sujets.
- Maintenant le débat est plutôt centré sur le projet de loi de finance pour l'année prochaine, et les suppressions des niches fiscales (entre parenthèses, le coup de rabot sur le dispositif des chèques emploi service risque de faire pas mal de bruit...).
- Arrivé au mois de décembre, tout le monde pensera plus à la fin de l'année et aux vacances...
Et comme le dispositif reprends pour 2011, tout le monde sera content à ce moment-là...
Sachant que les personnes ayant entre les deux contrats bénéficier d'allocations chômage et/ou d'un CDD risqueront de ne plus pouvoir être bénéficiaires de ce type de contrats...
Le procédé n'est pas très moral je vous l'accorde volontiers, mais pas illégal.
Quand à espérer cette année (ou même l'année prochaine) une rallonge de l'enveloppe budgétaire prévue, je ne pense pas que cela soit possible en raison des restrictions budgétaires imposées.
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On voit se profiler les résultats de leur réforme des régions avant même qu'elle ne soit effective... Je n'étais pas politisée, mais tout cela n'a qu'une conséquence, inverse de leur stratégie globale. Les gens se creusent la tête pour comprendre la logique, et le résultat de la réflexion: pas bon du tout, tout ça, pas content du tout. Alors devenir politisé comme seule alternative pour espérer ne plus nous faire manger tout cru par la machine à broyer le social. Qui coûte des sous: c'est embêtant, ça!.
Social= société, pas assistés ni assistance. Pour ceux pour qui le social n'a aucun sens, aucun impact sur leur vie, aucune utilité pour eux: ce sont des anarchistes en définitive. ils peuvent se passer de la société pour ne se référer qu'à leur milieu, versus vase clos.
Le pire dans tout cela (CAE finito) sera pour le secteur éducatif: pauvres de nos gosses, qui ne sont pas dans le privé, en général. -
Par ailleurs, tous ces secteurs de la santé, de l'insertion, du social, etc...
Je ne sais pas pour vous, mais moi 1°) je ne me sens pas assistée, je sais quel service et compétences je donne à vil prix, et pourquoi quand et comment décrocher un emploi a été un parcours du combattant 2°) je suis outrée de voir les bénéficiaires de CUI/CAE qualifiés à la louche de "fragiles" , alors que nombreux parmi eux sont à la fois très qualifiés, en peine de retrouver un vrai emploi et assez humbles pour fournir leurs compétences à des salaires de misère.
On devrait plutôt employer le terme de "pas épaulés" ou "sans filet" ou "pas munis-du-réseau-de-papa", ce serait moins condescendant que "fragiles"...Rien de plus assisté comme individu, que quelqu'un qui a juste à décrocher le téléphone pour faire marcher une xième fois le circuit de ses pairs ou de sa famille et consord, pour trouver comment faire avancer sa carrière (on ne dit ni "emploi" ni "insérer" pour eux). Grrrr, la moutarde me monte au nez... -
Suppression d'aide au retour à l'emploi ne signifie pas Assedic. Je parle de la prime que l'état donnait pour retour à l'emploi, en crédit d'impot ou un truc comme ça (un peu comme pour les chèques versés à ceux payant l'ISF, mais de 1000E !).Pour ce qui me concerne, pas sur que j'aurais droit aux assedic, mon contrat démarrait en juillet, s'il s'arrête en janvier (si non reconduit, cause réserve région pour les CUI/CAE vidées...alors que mon employeur est plus que partant pour 24 mois avec moi), quid?
Les associations culturelles de Marseille organisent une réunion demain, certaines craignent de devoir...fermer boutique. Ce sont nous CAE qui les aidons. Dans une ville capitale Culturelle 2013: on économise pour réaliser la vitrine culturelle, mais une fois de plus on saborde le fonctionnement des vrais acteurs culturels, ceux qui produisent; leur vitrine sera vide, si ça continue! -
Que voulez vous dire par suppression d'aide au retour à l'emploi ?
Car moi j'ai fait un cae pendant 1 an et demi et j'ai eu droit à 23 mois d'assedic à 509 euros ( quand je travaillais je touchais 625 euros). -
Même cas que vous tous, contrat CAE senior (chargée de communication asso culturelle) devant être renouvellé en janvier 2011, il semblerait qu'en PACA ils soient suspendus, euphémisme pour supprimés? Il faut absolument que les médias prennent le relais de l'info, je ne vois rien nulle part. Par ailleurs, le soit-disant maintien dégressif du RSA pour les bénéficiaires est en fait une plongée brutale, ouvrez le parachute: au bout de 3 mois sous contrat je ne touche plus que 47,50E ! de quoi payer les sandwichs du repas du midi...mais pas les frais de transport. dans le même temps, la suppression de l'aide au retour à l'emploi, elle, est bien maintenue, càd n'existe plus . Comment ne pas avoir l'impression que ces mesures étaient faites pour décharger l'état des effets réels, sachant que les collectivités locales sont moins soutenues par l'état? ce sont donc elles qui seraient responsables, pas l'état: belle manip !
Il nous ment, il nous ment énormément... -
Ok merci !!!!
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Bonsoir,
Oui il y aura de nouveau l'ouverture d'une ligne budgétaire pour ce type de contrat.
Maintenant quand à savoir sous quelles conditions, à partir de quelles dates, pour combien de temps... Seul une personne du ministère pourrait éventuellement l'indiqué... Et encore je ne suis pas sûr que la question soit pour l'instant tranchée au sein du ministère du travail...
Quand on le saura ? Je suis bien en peine de vous le dire. En plus, il faut tenir compte du fait qu'il y a une forte réduction du nombre de contrats... Donc il faudra à mon avis s'attendre à de mauvaises surprises.
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Suivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...