Puis-je etre licenciée pour garder mon bébé ?

Bonjour, j'ai un enfant de 3 mois (je vis en couple, mon compagnon est en fin de droit) et je souhaite connaitre mes droits pour continuer à garder mon bébé. Je suis actuellement employée et je voulais par conséquent savoir si un article existe pour pouvoir être licenciée à cet effet.

5 réponses

  1. Contributeur
    Heu Lucie :
    "en ce qui concerne les lois il y en a pas qui interdise de licencier des femmes enceintes "

    Navrée de vous contredire, mais il y en a bien une :

    Code du travail
    Article L1225-4
    "Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes."

    Un bémol pour les fautes grave et... le licenciement économique :
    "Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa."
    0
    1. c'et du jamais vu
      penser plutot au conges parental
      0
      1. Contributeur
        Je ne comprends pas cette histoire de "pas assez cotisé"... ?
        Le congé parental, vous y avez droit à partir d'un an d'ancinneté dans la même entreprise (que vous ayez été en congé ou pas) : voir ici :
        http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-parental-d-education,1038.html

        La CAF peut vous verser un complément pendant cette période (allez voir sur le site pour le montant).

        Aucun rapport avec des cotisations éventuelles ?
        0
        1. non

          quand on est licencié, c'est pour un motif en rapport avec son travail.

          Vous pouvez toujours demander un congé parental jusqu'aux 3 ans de votre enfant. Comme çà à l'issue, vous retrouverez votre emploi.

          0
          1. je n'y ai pas le droit
            0
          2. Contributeur
            Cela fait moins d'un an que vous êtes dans la société ?
            0
          3. dans ce cas, suivez la piste évoquée par BarbieTM
            0
          4. non, depuis décembre 2003
            0
          5. non depuis bientôt 7 ans
            0
        2. Contributeur
          Bonjour,

          Non. C'est même le contraire : la loi protège les mamans...

          Vous pouvez demander une rupture conventionnelle.
          Voir ici :
          http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
          0
          1. merci c'est ce que je vais essayer de faire mais je voulais connaître les alternatives à un refus de la part de mon employeur
            0
          2. parce je je suis arrêtée depuis un certain moment et je n'ai apparemment pas assez cotisé.
            0
          3. bonjour,
            moi j'ai été licencié a un mois de mon congé maternité mais c'etait un licenciement economique, on ne ma pas demandé mon avis, en ce qui concerne les lois il y en a pas qui interdise de licencier des femmes enceintes j'ai juste non recommandé, d'ailleurs il ya de plus en plus de femme enceinte qui se font licencié !!
            0
          4. OK
            merci à tous
            0