Puis-je etre licenciée pour garder mon bébé ?

caro -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai un enfant de 3 mois (je vis en couple, mon compagnon est en fin de droit) et je souhaite connaitre mes droits pour continuer à garder mon bébé. Je suis actuellement employée et je voulais par conséquent savoir si un article existe pour pouvoir être licenciée à cet effet.

5 réponses

  1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Non. C'est même le contraire : la loi protège les mamans...

    Vous pouvez demander une rupture conventionnelle.
    Voir ici :
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
    0
    1. caro
       
      merci c'est ce que je vais essayer de faire mais je voulais connaître les alternatives à un refus de la part de mon employeur
      0
    2. caro
       
      parce je je suis arrêtée depuis un certain moment et je n'ai apparemment pas assez cotisé.
      0
    3. lucie
       
      bonjour,
      moi j'ai été licencié a un mois de mon congé maternité mais c'etait un licenciement economique, on ne ma pas demandé mon avis, en ce qui concerne les lois il y en a pas qui interdise de licencier des femmes enceintes j'ai juste non recommandé, d'ailleurs il ya de plus en plus de femme enceinte qui se font licencié !!
      0
    4. caro
       
      OK
      merci à tous
      0
  2. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
     
    non

    quand on est licencié, c'est pour un motif en rapport avec son travail.

    Vous pouvez toujours demander un congé parental jusqu'aux 3 ans de votre enfant. Comme çà à l'issue, vous retrouverez votre emploi.

    0
    1. caro
       
      je n'y ai pas le droit
      0
    2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
       
      Cela fait moins d'un an que vous êtes dans la société ?
      0
    3. franzy75 Messages postés 781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   222
       
      dans ce cas, suivez la piste évoquée par BarbieTM
      0
    4. caro
       
      non, depuis décembre 2003
      0
    5. caro
       
      non depuis bientôt 7 ans
      0
  3. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Je ne comprends pas cette histoire de "pas assez cotisé"... ?
    Le congé parental, vous y avez droit à partir d'un an d'ancinneté dans la même entreprise (que vous ayez été en congé ou pas) : voir ici :
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/le-conge-parental-d-education,1038.html

    La CAF peut vous verser un complément pendant cette période (allez voir sur le site pour le montant).

    Aucun rapport avec des cotisations éventuelles ?
    0
  4. polu
     
    c'et du jamais vu
    penser plutot au conges parental
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Heu Lucie :
    "en ce qui concerne les lois il y en a pas qui interdise de licencier des femmes enceintes "

    Navrée de vous contredire, mais il y en a bien une :

    Code du travail
    Article L1225-4
    "Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes."

    Un bémol pour les fautes grave et... le licenciement économique :
    "Toutefois, l'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée, non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Dans ce cas, la rupture du contrat de travail ne peut prendre effet ou être notifiée pendant les périodes de suspension du contrat de travail mentionnées au premier alinéa."
    0