Diagnostic assainissement
Résolu
Bonjour,
Dans le cadre de la vente de notre maison, un compromis de vente a été signé le 19 avril.
La mairie a ensuite effectué le contrôle sur l'assainissement des eaux, séparation eaux pluviales, eaux usées.
Au final, notre maison (consturite en 1970, et dont nous ne sommes pas les premiers propriétiares) n'est pas en conformité au niveau des eaux pluviales qui s'écoulent dans le réseau des eaux usées et les travaux sont exigés dans un délai de 6 mois.
Nous avons proposé à nos acheteurs de partager les frais de mise aux normes, mais ils regrettent d'avoir signé ce compromis puisque l'agent immobilier affichait "maison sans travaux". Ils espèrent pouvoir faire annuler la vente pour vice caché.
De notre côté, nous nous sommes déjà engagés dans l'achat d'un autre bien...
Merci de nous donner votre avis.
Dans le cadre de la vente de notre maison, un compromis de vente a été signé le 19 avril.
La mairie a ensuite effectué le contrôle sur l'assainissement des eaux, séparation eaux pluviales, eaux usées.
Au final, notre maison (consturite en 1970, et dont nous ne sommes pas les premiers propriétiares) n'est pas en conformité au niveau des eaux pluviales qui s'écoulent dans le réseau des eaux usées et les travaux sont exigés dans un délai de 6 mois.
Nous avons proposé à nos acheteurs de partager les frais de mise aux normes, mais ils regrettent d'avoir signé ce compromis puisque l'agent immobilier affichait "maison sans travaux". Ils espèrent pouvoir faire annuler la vente pour vice caché.
De notre côté, nous nous sommes déjà engagés dans l'achat d'un autre bien...
Merci de nous donner votre avis.
2 réponses
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Contributeurce diagnostic ne sera obligatoire à la vente qu'en 2013
www.diagnostic-expertise.com
ce n'est pas une cause de resiliation du compromis-
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Bonjour,
Je crains que vous ne confondiez avec l'échéance du controle des ANC (assainissement non collectif) prévu en effet pour 2013, ce qui ne semble pas être le cas présenté.
En revanche, le diagnostic de séparation des eaux pour l'assainissement collectif peut être demandé par la commune avec obligation de faire les travaux dans un certain délai.
Dans ce cas, il semble que ce diagnostic aurait du être réalisé avant la signature du compromis et je ne sais pas si cela peut être une cause de résiliation. -
bonjour,
effectivement, c'est bien la commune qui nous oblige à faire ces travaux. Comme vous, je pense que le diagnostic aurait du être réalisé avant la signature du compromis...cependant, c'est le notaire qui nous a informé de cette nouvelle obligation sur notre commune...après la signature...Pour lui, c'est un diagnostic purement indicatif, qui ne remet pas en cause la vente, ... mais qui oblige les nouveau propriétaire à se mettre aux normes...pas très clair tout ça et bien embarrassant ! -
Je pense que l'agence a négligé son devoir de conseil, dans ce cas. Elle ne devait pas ignorer les obligations imposées par la commune.
Par ailleurs, les travaux ne sont peut-être pas si importants que cela.
Peut-être pouvez-vous lui demander de contribuer en partie à ses travaux sous forme d'une réduction de ses honoraires. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...