Saisie
Bonjour,
Nous avons eu une saisie sur le compte courant de mon ami le 4 mai puis le 1er juin aujourd'hui nous n'avons plus un sous pour nous nourrir et la banque nous a rien laissé sur le compte? A-t-elle le droit de nous faire ça? Je pensais qu'on devait nous laissé 1 minimum pour vivre?! De plus, pour les 2 saisies sur compte nous n'avons reçu aucun courrier pour nous prévenir; Que peut-on faire? la banque nous a dit qu'elle ne pouvait pas nous débloqué d'argent car 2 saisies en moins d'1 mois;
Merci de me repondre car nous ne savons plus quoi faire
Nous avons eu une saisie sur le compte courant de mon ami le 4 mai puis le 1er juin aujourd'hui nous n'avons plus un sous pour nous nourrir et la banque nous a rien laissé sur le compte? A-t-elle le droit de nous faire ça? Je pensais qu'on devait nous laissé 1 minimum pour vivre?! De plus, pour les 2 saisies sur compte nous n'avons reçu aucun courrier pour nous prévenir; Que peut-on faire? la banque nous a dit qu'elle ne pouvait pas nous débloqué d'argent car 2 saisies en moins d'1 mois;
Merci de me repondre car nous ne savons plus quoi faire
6 réponses
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+ 3000 euros donc l'huissier s'est fait plaisir...
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L'obligation de votre banque s'appliquait aussi à la seconde saisie.
Quel était le solde de votre compte au moment de cette seconde saisie ? -
nous avons annulé en partie la 1ère saisie car nous nous sommes engagés pour effacer la dette donc une partie de l'argent nous a été rendu mais la 2ème saisie l'huissier a tout pris et nous n'avons pas le droit d'avoir 1 centime
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Votre banque devait vous laisser le montant du RSA dés la première saisie.
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oui mais apparemment comme la 1ère saisie a eu le 4 mai et la 2ème le 1er juin ça fait moins d'un moins donc on ne peut pas nous débloquer de fonds! que fait-on? est-ce vrai?
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L'article 20 de la loi n° 2009-526 du 12.05.2009 oblige votre banque à laisser à votre disposition d'office (*) un solde égala au montant du RSA :
« Le tiers saisi laisse à disposition du débiteur personne physique, dans la limite du solde créditeur du ou des comptes au jour de la saisie, une somme à caractère alimentaire d'un montant égal au montant forfaitaire, pour un allocataire seul, mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. »
Examinez le problème avec elle.
(*) avant ce texte il fallait une demande du titulaire du compte pour laisser la disponibilité du RMI
La législation juridique et financière évolue en permanence...