Usufruitier et nu propriété ... Signaler ninou - Dernière réponse le 28 mai 2010 1 réponse Bonjour, la maison qui m'a été donnée par mes parents et dont ils sont usufruitiers, vient d'être vendue. Je voudrais savoir à combien de % du prix de vente mes parents ont droit ? merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonjour, Demandez au Notaire qui vient de recevoir la vente car, le calcul se fera selon et en rapport de l'âge de chacun des Usufruitiers. Cordialement. Discussions similaires rachat de nue propriété à un frère suite à donation partage Julien remplacement chaudière par un usufruitier usu 1 Comment se débarasser d'une nue-propriété JocSyl Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété curly_starfish Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonjour, Demandez au Notaire qui vient de recevoir la vente car, le calcul se fera selon et en rapport de l'âge de chacun des Usufruitiers. Cordialement.