Charges locatives ... Signaler mats75 - Dernière réponse le 29 mai 2010 1 réponse Bonjour, je suis locataire en HLM et le bailleur nous a informé de la mise en place d'un contrat d'entreprise à hauteur de 5€ par mois et par logement: ne doit-il pas obtenir un accord collectif avant de procéder à la mise en place de ce contrat? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler acacia Contrat de quoi ? Discussions similaires Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ? Mimipinson Régularisation de charges locatives excessives Nimrud5 Régularisation des charges abusive ? Diferentementeigual Charges locatives abusives ? Grosse augmentation ChloeCoyote augmentation charges locatives.... sandrinana Sujet Précédent Sujet Suivant