Mitoyenneté, entretien des terres en surplomb

pierre.collombat -  
Bonjour,
En limite de propriété, existe un mur de soutenènement de 2 m de haut. des ronces et broussailles provenant du terrain en surplomb de mon voisin gênent mon locataire.
-A qui incombe l'entretien des terres en surplomb ?

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    Au propriétaire de ces terres,mettez le en demeure par lrar de proceder au nettoyage des plantes qui viennent sur votre terrain
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