Mitoyenneté, entretien des terres en surplomb
pierre.collombat
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
En limite de propriété, existe un mur de soutenènement de 2 m de haut. des ronces et broussailles provenant du terrain en surplomb de mon voisin gênent mon locataire.
-A qui incombe l'entretien des terres en surplomb ?
En limite de propriété, existe un mur de soutenènement de 2 m de haut. des ronces et broussailles provenant du terrain en surplomb de mon voisin gênent mon locataire.
-A qui incombe l'entretien des terres en surplomb ?
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