Mitoyenneté, entretien des terres en surplomb

pierre.collombat -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
En limite de propriété, existe un mur de soutenènement de 2 m de haut. des ronces et broussailles provenant du terrain en surplomb de mon voisin gênent mon locataire.
-A qui incombe l'entretien des terres en surplomb ?

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Au propriétaire de ces terres,mettez le en demeure par lrar de proceder au nettoyage des plantes qui viennent sur votre terrain
    0

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