Sujet Précédent Sujet Suivant

Mitoyenneté, entretien des terres en surplomb

pierre.collombat - 26 mai 2010 à 14:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 mai 2010 à 14:46
Bonjour,
En limite de propriété, existe un mur de soutenènement de 2 m de haut. des ronces et broussailles provenant du terrain en surplomb de mon voisin gênent mon locataire.
-A qui incombe l'entretien des terres en surplomb ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 mai 2010 à 14:46
Au propriétaire de ces terres,mettez le en demeure par lrar de proceder au nettoyage des plantes qui viennent sur votre terrain
0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
Terrasse avec complexe d'étancheité et dalles sur plots
Beauchampois -
Beauchampois -

4 réponses
modele de lettre de refus à convocation prealable à licenciement
Olympe35000 -
caroledu92 -

2 réponses
Contrat d'entretien chez Feu vert
ursula_5656 -
dany311 -

3 réponses